Règlement taxe

Règlement taxe communale sur le séjour

Article 1er : Il est établi, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur le séjour de toute personne résidant temporairement ou continuellement dans une quelconque infrastructure hôtelière. Par infrastructure hôtelière on entend toute exploitation...

Convention occupation de salles communales (hormis salles des fêtes)

Convention locative Occupation des locaux ( hormis salles des fêtes) de l'entité de Hensies du ,,, au ,,, Entre l’Administration Communale de Hensies dont le siège est établi à 7350 Hensies, Place Communale 1, dénommée le bailleur ET Entre ,,,, dénommé le preneur...

Redevance communale sur les exhumations- Exercices 2020 à 2025

Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance de 150 euros ou de 90 euros pour les exhumations, selon que les corps reposent dans le cimetière depuis trois ans au moins ou depuis moins de trois ans au jour de l’exhumation. La redevance est due...

Règlement taxe communale sur les éoliennes – Exercices 2022 à 2025

Article 1 : Il est établi au profit de la Commune de HENSIES, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés. Art. 2 : La taxe communale est due : par toute personne isolée et solidairement par les membres de tout ménage...

Règlement redevance sacs de déchets ménagers – Exercices 2019 à 2025

Article 1er

Il est établi pour les exercices 2019 à 2025 une redevance couvrant le prix du sac portant la mention ‘Commune de Hensies’ utilisé pour la collecte des déchets ménagers.

 

Article 2

Les sacs seront mis à la disposition des usagers contre le paiement d’une redevance unitaire de :

10 euros pour 1 rouleau de 10 sacs d’une capacité de 60 litres;

6 euros pour 1 rouleau de 10 sacs d’une capacité de 30 litres;

 

La redevance est due par toute personne qui en formule la demande.

Article 3

La redevance est payable, au préalable, entre les mains des agents du service finances, lesquels remettront les sommes perçues  à la directrice financière lors de la remise des caisses communales.

Pour les commerces de l’entité, une facture sera établie par le service finances et les sommes dues seront versées sur le compte de l’Administration Communale.