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Règlement taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2023

par Admin | 13 Jan, 2023 | règlement taxe

Article 1er : Il est établi au profit de la Commune de HENSIES, pour l’exercice 2023, une taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés. Art. 2 : La taxe communale est due : par toute personne isolée et solidairement par les membres de tout...

Redevance communale accès à la patinoire – Exercices 2020 à 2025

par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe

Article 1 ll est établi au profit de la commune pour les exercices 2020 à 2025 une redevance communale relative à la mise à disposition d’une patinoire durant l’organisation des festivités hivernales. Article 2 La redevance est fixée comme suit : 3 €  par...

Redevance communale sur l’acquisition d’un caveau, columbarium, concession- Exercices 2020 à 2025

par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe

Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance  communale relative à la l’acquisition d’un caveau, d’un columbarium et d’une concession aux cimetières communaux de Hensies. Article 2 La redevance fixée est payable, sur...

Règlement taxe communale sur les clubs privés – Exercices 2020 à 2025

par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe

Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les clubs privés en exploitation au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Sont visés les établissements où est offerte la possibilité de consommer des boissons et dont...

Règlement taxe communale sur les commerces de frites(hot-dogs, beignets, etc) à emporter – Exercices 2020 à 2025

par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe

Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les commerces de frites,hot-dogs,beignets et autres produits analogues à emporter, établis dans un immeuble privé et dans lequel la clientèle doit pénétrer pour se...

Règlement taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires – Exercices 2020 à 2025

par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe

Article 1 Au sens du présent règlement, on entend par : Ecrit ou échantillon non adressé, l’écrit ou l’échantillon qui ne comporte pas le nom et/ou l’adresse complète du destinataire (rue, n°, code postal et commune). Ecrit publicitaire, l’écrit qui contient au moins...
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