par Admin | 30 Avr, 2023 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la Commune de HENSIES, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale relative aux dispositions suivantes : Concession (pleine terre et autres)- durée 30 ans Caveau 1 four Caveau 2 fours Caveau 3 fours Columbarium...
par Admin | 30 Avr, 2023 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la commune de HENSIES, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour l’abaissement de bordures exécutés par la Commune pour le compte de tiers. Art. 2 : La redevance est fixée comme suit : 300,00 EUR par...
par Admin | 13 Jan, 2023 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la Commune de HENSIES, pour l’exercice 2023, une taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés. Art. 2 : La taxe communale est due : par toute personne isolée et solidairement par les membres de tout...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 ll est établi au profit de la commune pour les exercices 2020 à 2025 une redevance communale relative à la mise à disposition d’une patinoire durant l’organisation des festivités hivernales. Article 2 La redevance est fixée comme suit : 3 € par...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale relative à la l’acquisition d’un caveau, d’un columbarium et d’une concession aux cimetières communaux de Hensies. Article 2 La redevance fixée est payable, sur...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les clubs privés en exploitation au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Sont visés les établissements où est offerte la possibilité de consommer des boissons et dont...
