Règlements-taxes

Redevance communale sur les recherches généalogiques- Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la fréquentation de la crèche – prégardiennat – Exercices 2019 à 2025

Redevance communale location pédalos,kayaks,cuistax – Exercices 2020 à 2025

Règlement redevance sacs de déchets ménagers – Exercices 2019 à 2025

Redevance communale sur les repas chauds dans les écoles communales- Exercices 2019 à 2025

Convention occupation de salles communales (hormis salles des fêtes)

Règlement taxe communale sur les secondes résidences – Exercices 2020 à 2025

Règlement taxe communale sur les éoliennes – Exercices 2020 à 2025

Règlement taxe communale sur la force motrice – Exercices 2020 à 2025

Règlement taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques- Exercices 2020 à 2025

Règlement taxe communale sur le séjour – Exercices 2022 à 2025