Taxes applicables pour l’exercice 2013 – valeurs exprimées en euros:
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Type de taxe
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Valeur
en €
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Procédure de recouvrement/renseignements complémentaires
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Collecte des immondices
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90,00€ par ménage 60,00€ par personne isolée
90,00-€ par établissement commercial, artisanal ou industriel
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virement envoyé par l’Administration
en cas de problème, contacter la receveuse au :065/76.73.57
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Exhumations
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125,00€ pour les corps reposant depuis 3 ans au moins
75,00€ pour les corps reposant depuis moins de 3 ans
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payable anticipativement entre les mains du receveur qui en délivrera quittance.
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Utilisation d’un caveau d’attente
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7,50€ par corps et par mois
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Agences de paris hippiques
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62,00€ par mois ou fraction de mois
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l’agence est tenue de faire la déclaration de son existence dans les trois jours de son ouverture. A défaut, elle est taxée d’office
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Personnel de bar
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125,00€
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Déclaration à effectuer dans les trois jours du début de l’occupation du personnel
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Sacs pour enlèvement des déchets ménagers
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1€ par sac d’une capacité de 60 litres
0,50€ par sac d’une capacité de 30 litres
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à l’achat des sacs aux endroits de distribution
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Centimes additionnels au précompte immobilier
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2500 centimes
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inclus lors du paiement du précompte immobilier
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Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
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8,5 %
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incluse lors du paiement de l’impôt
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Secondes résidences
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125€ par seconde résidence hors camping
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Agences bancaires et établissements assimilés
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125,00€ par poste de réception
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l’Administration envoie un formulaire de déclaration. Si l’agence n’a pas reçu ce formulaire, elle est tenue de déclarer sa structure à l’Administration communale (service des Finances) au plus tard le 31 mars.
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Autorisations de détentions d’armes
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25,00€ (réglé par A.R.)
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au comptant lors de la réception du document précisant l’autorisation
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Recherches généalogiques
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Taux divers
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au comptant contre remise d’une quittance par l’Officier d’Etat-Civil
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Force motrice
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15,00€ le KW
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Recensement par Agent administratif – virement envoyé par l’Administration
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Ecrits publicitaires non adressés
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0,0111€ ; 0,0297€; 0,0446€ ; 0,08€ en fonction du poids de l’écrit ou échantillon
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Déclaration à effectuer au plus tard la veille de la distribution – payable dans les deux mois
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Panneaux publicitaires
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0,35€ le dm2 ou fraction de dm2
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l’Administration adresse au contribuable une déclaration incluant un virement
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Friteries installées sur le domaine public et dans un immeuble privé
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50,00€ par trimestre ou fraction de trimestre et par commerce installé
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l’Administration adresse au contribuable une déclaration incluant un virement
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Pylônes et mâts de télécommunication
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2500,00 € par pylône ou mât
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Une déclaration doit être effectuée – Virement envoyé par l’Administration
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Délivrance de documents administratifs
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Taux divers
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payable au comptant, au service concerné, lors de la délivrance
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Cercles à caractère privé
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1240,00€
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Une déclaration doit être effectuée – Virement envoyé par l’Administration
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Redevance pour occupation des salles de gymnastique des écoles communales
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Taux divers
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Se renseigner au service des Finances pour les taux- Paiements : en cas de non-paiement spontané, envoi d’un virement
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Location d’éléments du chapiteau communal
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Caution :
Location :50,00€ par élément avec un minimum de 150,00€
(3 éléments)
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Selon les modalités de laconvention de location
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