Séance du Conseil communal du 24 avril 2013

Veuillez noter que le prochain Conseil communal se tiendra se 24 avril 2013 à 19h45 en la salle du Conseil communal.

L’ordre du jour de la séance publique contiendra les points suivants:

1. Approbation du PV de la séance antérieure du 27 mars 2013
2. Règlement d’ordre intérieur : accord de la tutelle avec une remarque concernant l’art. 71 et 72  du ROI du Conseil communal adopté le 30 janvier 2013
3. IGRETEC: Election de 5 représentants du Conseil communal.
4. IPFH : Election de 5 représentants du Conseil communal.
5. Agence immobilière sociale ‘Des Rivières’ asbl : Election de 3 représentants du Conseil communal
6. IDEA : Election de 5 représentants du Conseil communal
7. IDEA : Assemblée générale du 25 avril 2013 – ordre du jour
8. HYGEA : Election de 5 représentants du Conseil communal
9. HYGEA : Assemblée générale du 26 avril 2013 – ordre du jour
10. Marché public de services – Conclusion d’emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires à réaliser au cours de l’exercice de l’année 2013.
11. Approbation de la modification budgétaire n°1 ordinaire – extraordinaire de l’exercice 2013
12. Désaffectation aux cimetières de Montroeul-sur Haine et de Hainin
13. Marché public de fourniture : Fourniture d’un bras de débroussaillage pour tracteur agricole : Fixation des conditions du marché.
14. Plaine de vacances 2013 :  Règlement d’ordre intérieur

INFORMATION

1. IPFH : rapport sur la mise en œuvre des marchés de fournitures et de gaz et d’électricité organisé par la Centrale d’achat d’Energie