Réunion du Conseil communal ce 27 février 2013

Veuillez noter que le prochain Conseil communal se tiendra se 27 février 2013 à 19h45 en la salle du Conseil communal.

L’ordre du jour de la séance publique contiendra les points suivants:

1. Approbation du PV de la séance antérieure.
2. Arrêt du Collège provincial du 16 janvier 2013 concernant l’élection des membres du Conseil de police.
3. Arrêt du Collège provincial du 24 janvier 2013 qui approuve la modification de l’article 104 du statut administratif du personnel.
4. Désignation de représentants au sein de l’asbl Symbioze.
5. Désignation de représentants au sein de l’asbl Centre sportif communal.
6. Désignation de représentants au sein de l’intercommunale IEH.
7. Ratification de la Charte communale de l’intégration de la Personne handicapée.
8. Approbation du règlement général des Ecoparcs approuvé par le CA d’HYGEA.
9. Concours façades fleuries 2013 Approbation du Règlement.
10. Demande d’obtention de la compétence communale pour effectuer des enquêtes de salubrité.
11. Relative au règlement complémentaire Mesures de circulation diverses Hameau de la Neuville, rue Gival, rue d’Hainin, rue du Trainage.
12. Relative au marché public de fourniture : Fourniture de matériel de signalisation jusqu’au 31 décembre 2013. Fixation des conditions du marché.
13. Approbation de déclassement de la faucheuse Vandaele et du tracteur Zetor.
14. Approbation de déclassement de la débroussailleuse.
15. Approbation de déclassement du tracteur Massey Ferguson.
16. Communication PV de l’AG de l’intercommunale IGRETEC du 30 novembre 2013.

17. Erratum n°2 délibération duro home du 06/06/2012.

18. Commission locale pour l’énergie : Rapport d’activités