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Règlement – Application du code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales – Loi du 13/04/2019 (MB 30/04/2019)

règlement

Arrêté d’approbation

Arrêté ministériel, autorisant pour cause d’utilité publique, l’expropriation pour l’acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire des communes de BOUSSU et de HENSIES en vue de la pause d’une canalisation d’eau potable entre BOUSSU et HENSIES ainsi que de la construction de chambres pour appareils.

Arrêté ministériel, autorisant pour cause d’utilité publique, l’expropriation pour l’acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire des communes de BOUSSU et de HENSIES en vue de la pause d’une canalisation d’eau potable entre BOUSSU et HENSIES ainsi que de la construction de chambres pour appareils.

par Admin | Sep 28, 2023 | Actualités

Job – Agent technique D7/D9 – Constitution d’une réserve de recrutement

Job – Agent technique D7/D9 – Constitution d’une réserve de recrutement

par Admin | Sep 27, 2023 | Actualités

Conseil communal ce 2 octobre 2023

Conseil communal ce 2 octobre 2023

par Admin | Sep 26, 2023 | Actualités

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