Le programme FEDER 2021-2027 a été adopté le 19 décembre 2022 par la Commission européenne et a été approuvé le 9 février dernier par le Gouvernement Wallon.Conformément à l’article D.29-21 du Code de l’Environnement, la décision d’approbation d’un plan ou programme, la déclaration environnementale et les mesures arrêtées concernant le suivi font l’objet d’une publication sur ce site.
- Politique de cohésion européenne – Programmation FEDER 2021-2027/Notification de l’accord belge
- Evaluation stratégique environnementale du progamme FEDER/Déclaration finale
- Description des mesures de suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en oeuvre du programme opérationnel FEDER 2021-2027
