Nouvelles mesures pour le Fonds social mazout en ce qui concerne les livraisons effectuées entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022

Le Fonds social mazout permet d’octroyer, sous certaines conditions, une allocation de chauffage aux ménages à faibles revenus.

Le montant de l’allocation de chauffage varie en fonction du prix au litre du combustible éligible.

L’allocation de chauffage est octroyée, sous certaines conditions, pour une quantité maximale de 2.000 litres par an pour la période du 01/07 au 31/12/2022 (gasoil de chauffage acheté en vrac et à la pompe, pétrole lampant acheté en vrac et à la pompe, propane acheté en vrac).

La demande doit être introduite dans les 60 jours maximum après la date de livraison.

Pour toute demande, nous vous invitons à déposer à l’accueil du CPAS l’ensemble des documents suivants :

  • Une copie recto verso de votre carte d’identité,
  • Votre numéro de compte bancaire,
  • Votre numéro de téléphone,
  • Une copie de votre facture de combustible ou bon de livraison mentionnant la date de livraison, le nombre de litres, le n° de commande et le montant facturé ou des tickets de pétrole ou de mazout,
  • Pour la catégorie 1: une attestation BIM (mutuelle) pour chaque membre du ménage, à défaut elle sera demandée par notre service social auprès de votre mutuelle,
  • Pour les catégories 2, c’est-à-dire, les personnes dont les revenus annuels bruts imposables du ménage ne dépassent pas (à partir du 01/08/2022) 22.034,79€ majorés de 4.079,35€ par personne à charge (revenus nets < 3.410€) : copie de l’avertissement extrait de rôle + la plus récente fiche de salaire ou le plus récent extrait de compte identifiant le revenu mensuel,
  • Pour la catégorie 3: une copie de la décision d’admissibilité ou de l’attestation du médiateur ainsi que le montant que le médiateur vous alloue et l’inventaire de vos charges courantes.

Infos :  www.fondschauffage.be  ou  065 / 45 06 00  ou  info@cpas-hensies.be