
La direction financière
Le Directeur financier (Receveur) est nommé par le Conseil communal. Il est placé sous l’autorité du Collège communal.
Quelles sont les missions du Directeur financier?
- Comptable:avec le Collège communal et sous son autorité, le receveur est chargé de la tenue de la comptabilité de la commune.
- Payeur:seul et sous sa responsabilité il acquitte sur mandats réguliers les dépenses ordonnancées.
- Encaisseur:seul et sous sa responsabilité il est chargé d’effectuer les recettes communales.
- Contrôleur:il contrôle la légalité et la régularité des documents relatifs aux recettes mais aussi et surtout des factures, pièces et tous documents justificatifs des dépenses. Dans ce cas, son rôle est comparable à celui de la Cour des comptes vis-à-vis des dépenses de l’Etat.
- Responsable de l’encaisse:non seulement de la caisse mais de l’ensemble des fonds et valeurs disponibles ou placés à moins d’un an.
- Gestionnaire de la trésorerie:il ne conserve en caisse ou sur le compte-courant de la commune que les fonds nécessaires pour régler les plus proches échéances des paiements. En accord avec le Collège communal, il gère la trésorerie et effectue les placements de trésorerie à moins d’un an.
- Gestionnaire de la dette:sous la direction du Collège communal, il gère de manière pro-active la dette de la commune de manière à en alléger les charges.
- Conseiller financier:c’est une mission complémentaire qui peut lui être confiée par le collège communal, dans ce cas il sera associé à la gestion communale et recevra les moyens nécessaires pour accomplir cette tâche.
Recette communale
Missions:
– Relevé des taxes et recouvrement;
– Perception des redevances, locations, …
– Exécution des paiements (factures, salaires,…);
– Gestion de la comptabilité communale et de la trésorerie;
– Gestion du Patrimoine au niveau comptable.
Si vous souhaitez introduire une réclamation, voici la procédure qui doit être suivie :
Les réclamations concernant les taxes doivent être envoyées à l’attention du Collège communal (ou remise au service réclamation de taxes) dans les 6 mois de la date d’expédition de l’avertissement-extrait de rôle.
En retour, le contribuable recevra un accusé de réception. La réclamation sera traitée par le Collège communal dans les délais légaux.
Le contribuable sera averti de la date à laquelle sa réclamation sera examinée.
Après la décision, une copie de la délibération du Collège communal reprenant la décision de celui-ci sera envoyée au réclamant.
Si le contribuable n’est pas d’accord sur la décision du Collège, il pourra poursuivre la procédure en justice.
Si vous souhaitez introduire une réclamation, voici la procédure qui doit être suivie :
Les réclamations concernant les taxes doivent être envoyées à l’attention du Collège communal (ou remise au service réclamation de taxes) dans les 6 mois de la date d’expédition de l’avertissement-extrait de rôle.
En retour, le contribuable recevra un accusé de réception. La réclamation sera traitée par le Collège communal dans les délais légaux.
Le contribuable sera averti de la date à laquelle sa réclamation sera examinée.
Après la décision, une copie de la délibération du Collège communal reprenant la décision de celui-ci sera envoyée au réclamant.
Si le contribuable n’est pas d’accord sur la décision du Collège, il pourra poursuivre la procédure en justice.
Les finances
Missions :
- La gestion des contrats de travail et des fiches de salaire
- La gestion d’une partie des marchés financiers
- La gestion des commandes communales
- La gestion des assurances, l’envoi des déclarations d’accidents
- La gestion de la comptabilité communale
- L’établissement du budget communal
- La gestion des fabriques d’église : vérification des budgets, modifications budgétaires et comptes
- Le plan de formation des agents communaux
- Elaboration des règlements d’imposition en fonction des directives de la Région wallonne et des dispositions légales
- Enrôlement des taxes, édition et envoi des avertissements-extraits de rôle aux contribuables
- Envoi des déclarations pour enrôlement
- Traitement des réclamations
- Accorder des plans de paiement aux personnes en difficultés financières
- Suivi du non-paiement des taxes
Présentation du service :
Directrice financière : Mélanie BRUAUX (m.bruaux@hensies.be), Tél : 065/76 73 57
Comptables : Laetitia Amico (l.amico@hensies.be) et Aymerick Mol (a.mol@hensies.be), Tél : 065/ 76 73 54
Pour toute communication, vous pouvez adresser un courriel à info@hensies.be