Conseil communal ce 26 juin 2018
Nous vous invitons au prochain conseil communal qui se tiendra le 26 juin 2018 à 19h45 à la Salle du Conseil communal et aura pour ordre du jour:
ORDRE DU JOUR
1. | Approbation du procès-verbal de la séance antérieure |
2. | ROI du Conseil Communal : Modification articles 18 et 19 |
3. | Sépulture en état d’abandon -Cimetière de Thulin- concession de sépulture référencée Pelouse H n°78 |
4. | Octroi d’une prime communal de naissance – Modification du montant attribué |
5. | Désignation intercommunale IMIO – Procédure In House – logiciel courrier |
6. | Octroi de subventions en numéraire : Contrôle des subventions 2017 et octroi du subside 2018 |
7. | Plan d’investissement 2017-2018 – Amélioration de la rue de Sairue. Approbation du c.s.ch. et plans |
8. | Règlement complémentaire – Place communale Hensies |
9. | Marché public de fournitures : PNSPP- Acquisition de matériaux publics. Fixation des conditions du marché. Approbation |
10. | Marché Public de Travaux: PNSPP- Accord cadre- Remplacement des avaloirs. Fixation des conditions. Approbation |
11. | Plan de cohésion sociale : évaluation du PCS 2014-2019 |
12. | Rapport de rémunération 2017 – Application de l’article 71 Décret du 29 mars 2018 et de l’article L6421-1 du CDLD |
13 | Autorité de Tutelle : recours contre rencontres citoyennes |