Nous vous informons de la tenue de la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mercredi 16 décembre 2015 à 19h45 à la Salle du Conseil communal.
ORDRE DU JOUR
1. | Approbation du procès-verbal de la séance antérieure du 25 novembre 2015 |
2. | Règlement redevance sur la délivrance de documents administratifs émanant du service urbanisme : Approbation des autorités de tutelle |
3. | Règlement tarif pour l’occupation et l’utilisation des salles de gym des écoles communales – 2015 à 2019 : Approbation des autorités de tutelle |
4. | Règlement redevance pour la mise à disposition de chalets et matériel pour le marché de Noël: Approbation des autorités de tutelle |
5. | Modification du règlement taxe sur les mâts d’éoliennes destinés à la production industrielle d’électricité: Approbation des autorités de tutelle |
6. | Allocation de fin d’année – Modalité d’octroi pour l’année 2015
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7. | Fabrique d’Eglise Notre Dame de Hainin – modification budgétaire 1 de 2015 |
8. | Marché de fournitures : Carburant à prélever aux pompes, Fournitures de papiers et Fournitures de mazout et carburant |
9. | Marché public de travaux – Fourniture de matériaux pour la toiture de la nouvelle salle des fêtes à Montroeul-Sur -Haine – Fixation des conditions. |
10. | Vente du dépôt communal rue de Villers – approbation |
11. | ANNULATION projet de vente parcelle Son A 601F4 rue Basse Prolongée à Thulin – Délibération du Conseil communal du 12 octobre 2011 |
12. | Demande d’établissement d’un Plan communal d’aménagement révisionnel sur le Parc d’activité économique de la « Porte des Hauts Pays » |
13. | CPAS – Statut pécuniaire – Allocation de fin d’année |
14. | CPAS – Statut pécuniaire – Grades légaux |
15. | CPAS – Budget – Exercice 2016 |
16. | ORES Assets : Convocation à l’Assemblée générale du 18 décembre 2015 |
17. | HYGEA- Assemblée générale du 17/12/2015 |
18. | IDETA – Assemblée générale du 18/12/2015 |