Avis d’Enquête Publique : Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes » – Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes
(Code de l’Environnement – Livre Ier)
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Enquête publique
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Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon:
| Date d’affichage | Date d’ouverture de l’enquête | Lieu, date et heure de clôture de l’enquête | Personne de contact |
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10 février 2020
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17 février 2020
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Administration Communale de Hensies, le 2 avril 2020 à 16 heures |
Angélique Dufrasnes 065/76.73.52 |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Administration Communale de Hensies, service Environnement, Place communale 1, à 7350 Hensies.
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Angélique Dufrasnes (065/76.73.52 ou a.dufrasnes@hensies.be ).
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :
| Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes |
| Via courriel : plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be
ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES
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Hensies, le 10/02/2020.
Par le Collège,
La Directrice Générale f.f Le Bourgmestre,
Véronique LERMINIAUX Eric THIEBAUT
A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein. Le Gouvernement wallon soumettra le plan au Parlement wallon qui se prononcera par voie de résolution.
