Arrêté ministériel autorisant, pour cause d’utilité publique, l’expropriation de bien immeubles situés sur les territoires des Communes d’Hensies et de Dour en vue de la mise en oeuvre de la ZAE « Porte des Hauts Pays »

Conformément aux dispositions décrétales, cet arrêté doit faire l’objet d’une publication sur le site Internet de la Commune.

Veuillez trouver cet arrêté en cliquant sur ce lien pour lire l’Arrêté ministériel