Commune de HENSIES

Avis d’Enquête Publique :

Programme de gestion durable de l’azote

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichageDate d’ouverture de l’enquêteLieu, date et heure de clôture de l’enquêtePersonne de contact
  Lundi 08/08/2022    Mardi 16/08/2022  Vendredi 30/09/2022  Angélique Dufrasnes a.dufrasnes@hensies.be 065/76.73.52

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Administration Communale de Hensies, service Environnement, Place communale 1, à 7350 Hensies.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Angélique Dufrasnes (065/76.73.52 ou a.dufrasnes@hensies.be ).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda

A défaut, il peut les adresser à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Programme de gestion durable de l’azote
Via courriel : enquetepublique.pgda@spw.wallonie.be ou par courrier au Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau, Enquête publique PGDA Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

Hensies, le 08/08/2022.

Par le Collège,

Le Directeur Général                                                                 Le Bourgmestre,

                          M. FLASSE                                                                                       E. THIEBAUT

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. A la suite de l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.