AVIS DE DECISION

AVIS DE DECISION

ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999

RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Le Bourgmestre porte à la connaissance du public que le Collège Communal de la commune de HENSIES a délivré en date du 28 février 2022 un permis d’environnement de classe 2 à PROMO SITE, rue Traversière, 2 à 7301 BOUSSU relatif à l’exploitation de 8 transformateurs statiques sur le site des « Sartis », sis rue des Sartis n° 3 à 7350 HENSIES conformément aux plans joints à la demande et moyennant le respect des prescriptions légales et règlementaires en vigueur et des conditions d’exploitation précisées dans le permis.

Le présent avis sera affiché du 09mars 2022 au 28 mars 2022 inclus.

La décision peut être consultée à l’Administration communale, place communale, 1 à 7350 Hensies, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures et uniquement sur rendez-vous pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance, auprès de Madame Angélique Dufrasnes (065/76.73.52 ou a.dufrasnes@hensies.be )

Conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du Livre Ier du Code de l’Environnement, le permis d’environnement peut être consulté au Service Environnement de l’Administration communale, place communale, 1 à 7350 Hensies, chaque jour ouvrable pendant les heures de service sur rendez-vous pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Angélique Dufrasnes (065/76.73.52 ou a.dufrasnes@hensies.be )

Ce document stipule les conditions dont la décision est assortie, les motifs et considérations qui ont fondé cette décision ainsi que les principales mesures destinées à éviter, réduire et, si possible, compenser les effets négatifs importants.

Toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt peut introduire un recours auprès du Gouvernement wallon à l’encontre de la décision faisant l’objet du présent affichage. Sous peine d’irrecevabilité, ce recours doit être introduit dans les formes et délais suivants :

dans un délai de 20 jours à dater du premier jour de l’affichage du présent avis et adressé au Ministre de l’Environnement, à l’adresse de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, à l’attention de Monsieur le Directeur général, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes.

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe 11 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 euros, au compte BE44 0912 1502 1545 (BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, conformément à l’article 177 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée.