Veuillez noter que le prochain Conseil communal aura lieu le lundi 7 février 2022 à 18h30 à la salle de gymnastique de l’école du Centre, avenue de l’Europe.

ORDRE DU JOUR

1.Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021  
2.DIRECTION GENERALE –  Rapport 2021 des synergies Commune – CPAS – Approbation
3.DIRECTION GENERALE – Délégation en matière de marchés publics au Directeur général – Dépenses relevant du budget ordinaire – Approbation
4.DIRECTION GENERALE – Droits des Conseillers communaux – Rapport sur les activités de l’exercice d’un mandat au sein d’un Conseil d’administration – Information
5.DIRECTION GENERALE – Cellule Marchés Publics – Proposition d’un gestionnaire de réseaux de distribution de gaz – Approbation
6.DIRECTION GENERALE – Cellule Marchés Publics – Proposition d’un gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité – Approbation
7.DIRECTION GENERALE – Cellule Marchés Publics – Centrale d’Achat du SPW – Adhésion à la nouvelle convention et aux nouvelles règles – Approbation
8.DIRECTION GENERALE – Cellule Projet – Subvention pour le développement d’une offre de transport vers les lieux de vaccination pour les personnes fragilisées et/ou isolées – Convention entre la commune et le CPAS – Prolongation
9.DIRECTION GENERALE – GRH – Chef de bureau technique A1 – Constitution d’une réserve de recrutement statutaire – Approbation
10.DIRECTION FINANCIERE – Service Finances – Budget 2022 – Arrêté Autorité de tutelle – Réformation – Information  
11.DIRECTION FINANCIERE – Service Finances – Octroi de subventions en numéraire – Contrôle de la subvention 2019 et octroi du subside 2020 – Semspeed – Approbation  
12.DIRECTION FINANCIERE – Service Finances – Octroi de subventions en numéraire – Contrôle de la subvention 2020 et octroi du subside 2021 – Semspeed – Approbation
13.DIRECTION FINANCIERE – Service Finances – Octroi du subside 2021 – FNAPG – Approbation
14.DIRECTION FINANCIERE – Service Finances – Dépenses impérieuses en l’absence de crédits budgétaires – Art. 1311-5 CDLD et art. 60 – Approbation
  
15.SERVICE TRAVAUX – Convention occupation de salles communales (hormis salles des fêtes) – Approbation
16.SERVICE TRAVAUX – Déclassement – Grue Gallmac – Approbation
17.SERVICE TRAVAUX – Déclassement – Renault Kangoo et Renault Clio – Approbation
18.SERVICE TRAVAUX – Règlement complémentaire – PMR, rue Victor Delporte – Approbation
19.SERVICE TRAVAUX – Règlement complémentaire – PMR, rue du Quéniau 33 – Approbation
20.SERVICE TRAVAUX – Règlement complémentaire – Rue d’Hainin – Zones d’évitement striées et priorité de passage – Approbation
  
21.SERVICE ENSEIGNEMENT – Règlement de travail pour l’enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné pour le personnel directeur, enseignant et assimilé – Modifications – Approbation
22.SERVICE ENSEIGNEMENT – Extrascolaire – Renouvellement de la convention avec l’asbl « Femmes Immigrées et Culture » – Approbation