Conformément à l’article L 1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et de l’Article 26 bis § 5 alinéa 2 et 3 de la Lois organique des CPAS, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Communal et du Conseil de l’Action Sociale qui aura lieu à 19h00 à la Salle du Conseil communal le :
Séance publique
- Approbation du Rapport 2013 du Comité de Concertation concernant les Synergies Commune – CPAS.
Veuillez noter que la prochaine séance du Conseil Communal aura lieu le mercredi 18 décembre 2013 à 19h45 à la Salle du Conseil communal.
ORDRE DU JOUR
| 1. | Approuve le procès-verbal de la séance antérieure . |
| 2. | ADL: Comptes annuels 2012 – approbation . |
| 3. | CPAS: Budget 2014 – Approbation . |
| 4. | IMIO : Désignation de 5 représentants au sein de l’Assemblée générale de l’intercommunale . |
| 5. | IDETA : AG ordinaire du 20 décembre 2013 . |
| 6. | Ratification de la décision du Collège communal du 09/10/2013. Désaffectation concession E55 . |
| 7. | Délégation au Collège communal pour la désignation des agents contractuels subventionnés (APE) . |
| 8. | Délégation au Collège communal pour la désignation des agents contactuels . |
| 9. | Délégation du Conseil au Collège communal pour la gestion journalière des marchés publics de travaux, de fourniture et de service . |
| 10. | BUDGET – Exercice 2014 : Approbation . |
| 11. | Fabrique d’Eglise Notre Dame de la Visitation de Hainin- approbation MB2 de 2013 . |
| 12. | Fabrique d’Eglise Saint-Georges de Hensies- approbation MB1 de 2013 . |
| 13. | Budget 2013 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Montroeul/Haine . |
| 14. | Marché public de fournitures : Fourniture de matériel de signalisation jusqu’au 31 décembre 2013. Ajout de matériel . |
| 15. | Marché public de fourniture. Remplacement du système d’alarme incendie au CPAS. Dépense supplémentaire. . |
| 16. | Contrat de rivière : Approbation du programme d’action 2014-2016 . |
| 17. | Retrait de la délibération n° 56 du conseil communal du 23 octobre 2013 : Parcelles terrain rue Elie Bélenger : vente. Nouvelle proposition. . |