Taxes applicables pour l’année 2009

Taxes applicables pour l’exercice 2013 – valeurs exprimées en euros:

 

Type de taxe
Valeur
en €
Procédure de recouvrement/renseignements complémentaires
Collecte des immondices
90,00€ par ménage 60,00€ par personne isolée
90,00-€ par établissement commercial, artisanal ou industriel
virement envoyé par l’Administration
en cas de problème, contacter la receveuse au :065/76.73.57

Exhumations
125,00€ pour les corps reposant depuis 3 ans au moins
75,00€ pour les corps reposant depuis moins de 3 ans
payable anticipativement entre les mains du receveur qui en délivrera quittance.
Utilisation d’un caveau d’attente
7,50€ par corps et par mois
Agences de paris hippiques
62,00€ par mois ou fraction de mois
l’agence est tenue de faire la déclaration de son existence dans les trois jours de son ouverture. A défaut, elle est taxée d’office
Personnel de bar
125,00€
Déclaration à effectuer dans les trois jours du début de l’occupation du personnel
Sacs pour enlèvement des déchets ménagers
1€ par sac d’une capacité de 60 litres
0,50€ par sac d’une capacité de 30 litres
à l’achat des sacs aux endroits de distribution
Centimes additionnels au précompte immobilier
2500 centimes
inclus lors du paiement du précompte immobilier
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
8,5 %
incluse lors du paiement de l’impôt
Secondes résidences
125€ par seconde résidence hors camping
Agences bancaires et établissements assimilés
125,00€ par poste de réception
l’Administration envoie un formulaire de déclaration. Si l’agence n’a pas reçu ce formulaire, elle est tenue de déclarer sa structure à l’Administration communale (service des Finances) au plus tard le 31 mars.
Autorisations de détentions d’armes
25,00€ (réglé par A.R.)
au comptant lors de la réception du document précisant l’autorisation
Recherches généalogiques
Taux divers
au comptant contre remise d’une quittance par l’Officier d’Etat-Civil
Force motrice
15,00€ le KW
Recensement par Agent administratif – virement envoyé par l’Administration
Ecrits publicitaires non adressés
0,0111€ ; 0,0297€; 0,0446€ ; 0,08€ en fonction du poids de l’écrit ou échantillon
Déclaration à effectuer au plus tard la veille de la distribution – payable dans les deux mois
Panneaux publicitaires
0,35€ le dm2 ou fraction de dm2
l’Administration adresse au contribuable une déclaration incluant un virement
Friteries installées sur le domaine public et dans un immeuble privé
50,00€ par trimestre ou fraction de trimestre et par commerce installé
l’Administration adresse au contribuable une déclaration incluant un virement
Pylônes et mâts de télécommunication
2500,00 € par pylône ou mât
Une déclaration doit être effectuée – Virement envoyé par l’Administration
Délivrance de documents administratifs
Taux divers
payable au comptant, au service concerné, lors de la délivrance
Cercles à caractère privé
1240,00€
Une déclaration doit être effectuée – Virement envoyé par l’Administration
Redevance pour occupation des salles de gymnastique des écoles communales
Taux divers
Se renseigner au service des Finances pour les taux- Paiements : en cas de non-paiement spontané, envoi d’un virement
Location d’éléments du chapiteau communal
Caution :
Location :50,00€ par élément avec un minimum de 150,00€
(3 éléments)
Selon les modalités de laconvention de location