Séance du 29 novembre 2010

Séance du 29 novembre 2010 à 20h00
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L’an deux mille dix, le vingt-neuf octobre à vingt heures à la suite d’une convocation régulière du
Collège communal, se sont réunis en la salle des mariages, lieu habituel des séances, sous la
présidence de Monsieur THIEBAUT Eric, Bourgmestre, BOUCART Yvane, DI LEONE Norma,
WAILLIEZ Daniel, FRANCOIS Fabrice, Echevins, ROUCOU André, BERIOT Christian, THOMAS Eric,
LERMUSIAUX Jacques, , DEBEAUMONT Stéphanie, LETOT Jean-Louis, BOUTIQUE Myriam,
HORGNIES Caroline, GODRIE Christian, ELMAS Yüksel, DAMIEN Eric, conseillers communaux et
LOTH Jeanny, Secrétaire communal. ——————————————————–
Mme Yvane BOUCART, Echevine, est absente et excusée. ———————————-
Monsieur le Bourgmestre-président ouvre la séance et annonce le décès inopiné de M. Michel
MERGAERT, agent communal. Il requiert de l’Assemblée une minute de silence afin de lui rendre
hommage. ———————————————————————–
2. Procès-verbal de la séance précédente.
Le Conseil aborde ensuite le point relatif à l’installation d’un nouveau membre du conseil. M. le
Bourgmestre relate l’historique du dossier. M. Carmine CHIACCHIA, 1er suppléant ne s’étant pas
présenté malgré 3 convocations régulières, il est fait appel à la seconde suppléante : Madame
DUPONT Sylvie. Monsieur le Bourgmestre invite Madame DUPONT Sylvie, M, A, H, née à Thulin le
10/08/1961 à prêter le serment suivant  » je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux
lois du peuple belge ». Madame DUPONT Sylvie est à l’issue de sa prestation de serment déclarée,
par M. le Bourgmestre, installée dans ses fonctions de conseillère communale. Le tableau de
préséance est modifié en ce sens que l’intéressée occupera la dernière place du dit tableau. ———
3. Finances – M.B. n°3
Il est ensuite donné lecture des procès-verbaux des séances précédentes lesquels seront admis à
l’unanimité. ————————————————————————————————————–
Le Conseil examine ensuite le projet de budget 2011. M. le Bourgmestre passe la parole à Melle
Norma DI LEONE qui en sa qualité d’échevine des finances expose les grandes lignes du budget. Cijoint
dans son intégralité le rapport de présentation du budget 2011: —————————————
PRESENTATION DU BUDGET 2011
Je vais vous présenter dans quelques instants les grandes lignes du budget de l’exercice 2011.
Tout d’abord, parlons de résultat global. Le budget ordinaire de l’exercice2011 présente à
l’exercice propre un mali de 279.788,41 euros. Ce résultat reste inférieur au 1/3 de notre boni
cumulé de 879.257,02 euros. Je rappelle que cette règle du tiers boni doit être respectée si nous
ne voulons pas être sous plan de gestion comme la plupart de nos communes voisines. Par
rapport à l’année dernière, on voit sur ce graphique que notre mali a augmenté puisqu’il était de
193.717,55 euros en 2010.
Je vous propose à présent de passer en revue les principaux changements par rapport à l’année
dernière. Commençons par l’ordinaire.
Au niveau des dépenses, nous voyons sur ce graphique qu’elles se répartissent de la manière
suivante : 40% pour les frais de personnel, 26 % pour les transferts (principalement dotations au
CPAS et à la zone de police), 19 % pour nos frais de fonctionnement et enfin, 15 % pour les charges
de dette.
Le graphique suivant vous montre comment ces différents postes ont évolué au cours des
dernières années. Globalement, nous voyons que la situation est relativement stable depuis
plusieurs années. Si on compare les chiffres de 2010 et 2011, on constate une hausse de nos
charges salariales de 110.000 euros environ qui inclut principalement l’engagement d’un nouvel
administratif au service des travaux. Nous avons également prévu une indexation de 2% des
salaires telle que préconisée par la circulaire de la Région wallonne. Une note reprise en annexe
du budget détaille les autres changements intervenus en interne.
Au niveau des frais de fonctionnement qui permettent de couvrir l’activité courante des services
communaux, je me réjouis de leur maîtrise au cours des dernières années. Cela prouve que notre
politique de contrôle et les actions d’achats groupés, notamment en synergie avec le CPAS, ont
porté leurs fruits. Ces actions se poursuivront évidemment en 2011.
Si on regarde de plus près les chiffres de 2011, on constate une stabilisation dans presque tous les
services par rapport à 2010. Cette estimation se base sur les chiffres réels de 2010. Je souhaiterais
uniquement rappeler les frais de gestion de notre parc à conteneurs qui augmentent de nouveau
par rapport à 2010 (§11.000 €). Ils passent ainsi de 139.447 € à 150.573 €. Cette augmentation
s’explique par la modification du cadre réglementaire qui impose désormais le broyage des
encombrants avant leur mise en centre d’enfouissement technique et donc, une hausse du coût de
leur traitement.
Je passe à présent aux dépenses de transfert : celles-ci regroupent principalement la dotation à la
zone de police et au CPAS. La dotation à la zone a été indexée de 2% comme le préconise la
circulaire budgétaire de la Région wallonne. Elle atteint donc 515.743,20 euros par rapport à
504.000 euros en 2010.
Quant au CPAS, la dotation passe de 750.000 euros en 2010 (budget initial) à 850.000 euros en
2011. Comme vous le savez, la dotation initiale a été augmentée à plusieurs reprises en 2010 et
nous avons donc été contraints de prendre des mesures pour arrêter cette flambée. Une réunion
a été organisée début novembre à huis clos avec tous les conseillers afin d’analyser ensemble les
frais de personnel, et le coût/bénéfice de chaque service proposé par le CPAS (taxi social,
buanderie,…). Plusieurs décisions ont été prises et devront être bien mises en oeuvre si nous ne
voulons pas mettre en péril les finances communales.
Dans les dépenses de transfert, nous retrouvons également les subsides accordés à nos quatre
fabriques d’église. Ceux-ci ont diminué par rapport à l’année dernière et passent ainsi de 83.986 €
à 73.967 €.
Les frais d’incendie restent stables par rapport à l’année dernière faute de calcul fourni par les
services du gouverneur. Un crédit supplémentaire devra peut-être être prévu en cours d’année.
Enfin, signalons aussi dans les dépenses de transfert les crédits liés à la participation de la
commune dans les frais de gestion de l’Agence de développement local créée avec Quiévrain et
Honnelles, et le subside de 25.000 euros octroyé au centre sportif pour financer une partie de ses
frais de fonctionnement et de personnel.
Passons aux dépenses de dette qui comprennent les charges d’intérêts et les tranches annuelles
des capitaux à rembourser pour les emprunts contractés par la commune notamment pour
financer ses dépenses extraordinaires. J’ai de nouveau attiré l’attention du collège sur l’évolution
de nos charges de dettes et la nécessité de les maîtriser dans les prochaines années. Suite aux
décisions prises, elles restent stables par rapport à 2010.
Enfin, pour terminer le volet « dépenses », voici la répartition des dépenses par grand poste : 23%
de nos dépenses sont consacrées à l’administration générale, 20% à la voirie, 13% à l’assistance
sociale, 10% à l’éducation populaire et 9% à l’enseignement.
Je vous propose à présent de passer aux recettes ordinaires composées des recettes de prestation,
de transfert et de dette. Elles évoluent favorablement par rapport à 2010.
Les recettes de prestation représentent une très petite partie du total (moins de 5%). Il s’agit des
diverses locations (logements, salles, prairies, chasses), vente de matériel déclassé, etc. Nous
avons une augmentation de 16.000 € environ par rapport à 2010 éparpillé sur plusieurs articles
budgétaires.
Vous voyez clairement que nos recettes de transfert constituent la quasi-totalité de nos recettes.
Si on compare 2010 à 2011, on voit une majoration de nos recettes d’un peu moins de 200.000
euros. Il faut savoir que ce poste comprend les recettes de fiscalité et les subventions perçues
pour le financement de certains salaires. A ce niveau, je souhaite signaler les changements
suivants :
– La recette provenant du précompte immobilier diminue de presque 20.000 € malgré le nombre
plus élevé d’habitants dans l’entité; cela s’explique par la diminution du coefficient d’indexation;
– Heureusement, la dotation du Fonds des communes, notre plus grosse recette, augmente
considérablement par rapport à 2010 puisque nous passons de 2.007.740 € à 2.096.460 €;
– La recette provenant de l’IPP augmente légèrement, passant de 1.384.462 € à 1.408.148 €.
– Par contre, nous perdons une recette de 15.442 €, la compensation pour l’exonération de la taxe
sur la force motrice, qui n’est pas renouvelée en 2011.
Enfin, il me reste à parler des recettes de dette qui sont constituées principalement par des
intérêts perçus sur les capitaux placés, nos participations aux bénéfices d’exploitation d’entreprises
publiques, etc. On retrouve dans cette catégorie les dividendes de l’électricité et du gaz, les
dividendes Dexia, les dividendes de la SWDE.
Elles restent stables par rapport à 2010. ———————————————————
Et nous allons à présent passer à la deuxième partie de l’exposé où je citerai les principaux projets
prévus à l’extraordinaire pour l’année 2000.
L’ensemble des investissements sera couvert par des emprunts communaux et des subsides.
Quelques petites dépenses seront également financées par le fonds de réserve.
Le schéma suivant vous présente, par groupe économique, les investissements prévus pour
l’année prochaine. Vous y retrouvez plusieurs projets prévus en 2010 et qui n’ont
malheureusement pas été mis en oeuvre:
– la plus grosse partie du budget extraordinaire sera consacrée au poste travaux avec e.a. la
réalisation des trottoirs aux Sartis, l’achat d’une camionnette, d’un camion et d’une faucheuse, les
travaux d’entretien exceptionnel de voirie et des cours d’eau.
A cela il faut ajouter les projets suivants :
– Travaux de rénovation de l’électricité dans nos écoles;
– Poursuite des aménagements de sécurité;
– Création d’un espace jeux à Hainin et Thulin, projet reporté de 2010;
– Aménagement d’une bibliothèque communale, projet qui a pris du retard, mais qui devra se
concrétiser en2011;
– Achat de petit équipement pour le service des travaux, l’administration et l’enseignement, achat
de décorations de Noël.
Nous en arrivons tout doucement à la conclusion : comme vous venez de l’entendre, même si la
situation n’est pas toujours facile à gérer, la commune parvient à maintenir des finances
relativement saines grâce principalement à sa politique de contrôle des dépenses, notamment au
niveau des frais de fonctionnement, de transfert et de dette.
Le Collège continuera à maintenir sa politique de vigilance tout en maintenant les services offerts
aux habitants pour qu’Hensies reste une petite commune où il fait bon vire. Je rappelle comme
chaque année les efforts réalisés par la commune et qui ont parfois tendance à être considérés
comme une évidence alors qu’ils n’existent pas dans toutes les communes : nos haltes garderies
gratuites, la mise à disposition d’un parc à containeurs, les nombreux travaux d’aménagement et
de rénovation dans les écoles et les rues de l’entité, les facilité octroyées par notre centre sportif
moderne, les petites fêtes comme la Saint-Nicolas, le soutien accordé aux clubs sportifs et autres
associations culturelles, les services gérés par le PCAS, la création d’un point poste à Thulin, etc.
Notre objectif n’est pas de thésauriser et d’acheter des actions mais bien de proposer aux
habitants, dans la mesure de nos moyens évidemment, une diversité de services et de facilités.
Je vous remercie de votre attention. ————————————————————–
La parole est ensuite donnée aux membres du conseil qui le souhaitent. M. André ROUCOU fait
remarquer des erreurs transcrites à la 1ère page, à savoir que le kilométrage des voiries est
augmenté par rapport à l’exercice précédent. Il demande de rectifier ces anomalies. Il fait aussi
remarquer que le local mis à disposition du Député-Bourgmestre n’a pas été indexé. Il estime que
l’intervention des frais de téléphone des membres du Collège est élevée, qu’un effort aurait pu
être fait pour la diminuer d’autant plus que les traitements des mandataires ont été sensiblement
augmentés. Il juge nettement insuffisant le crédit de 20.000€ affecté à l’entretien ordinaire des
chemins de petite vicinalité reportant des travaux d’entretien à l’extraordinaire sous forme
d’emprunt, ce qui ne se justifie pas, de même que le crédit de 3500 € relatif à l’entretien et le
curage des cours d’eau non navigables. A propos des fossés, M. le Bourgmestre tien à lui faire
remarquer que les travaux récents réalisés par la commune ont permis à cette dernière d’éviter les
inondations que nombreuses autres communes ont connu suite aux fortes pluies de ces derniers
temps, ce qui prouve que le drainage effectué était efficient. M. André ROUCOU remercie M.
l’Echevin des travaux pour le document remis en séance et qui porte sur l’état des égouts de
l’entité. Il indique que la prise en charge partielle par la commune des frais de nettoyage du hall
de sport fausse l’analyse budgétaire. Il demande que ces frais soient ajoutés aux avantages
accordés au hall de sport et non plus séparés. Il se réjouit de l’effort du CPAS en matière de
subvention de fonctionnement. A propos du rapport accompagnant le budget, M. André ROUCOU
fait remarquer que des chiffres doivent être rectifiés page 1 (mali annoncé est supérieur au tiers
boni). Melle Norma DI LEONE lui indique qu’elle avait fait la même constatation et que les
instructions seront données pour rectifier l’erreur. A la page 2 du dit rapport, M. André ROUCOU
demande que le rapport soit rectifié en faisant état que la subvention 2010 s’élève à 850.000 €
après M.B, ce qui permet de comprendre l’effort fait par le CPAS. En ce qui concerne
l’engagement d’un agent technique, M. André ROUCOU annonce qu’il aura des remarques à
formuler lorsque le huis clos sera décrété. Il souhaite néanmoins connaître les raisons d’une telle
décision. M. le Bourgmestre précise à l’assemblée communale que des problèmes de santé de
l’agent titulaire obligent le Collège à prendre des mesures pour pallier son absence.———–
M. Jacques LERMUSIAUX quant à lui, souhaite être documenté sur le mode de calcul de
l’intervention dans les frais du centre d’incendie. M. le Bourgmestre tient à lui indiquer qu’à
chaque fois que le Collège s’est intéressé de la chose, on se contente de transmettre les clefs de
répartition, ce qui n’est pas évident du tout pour avoir une analyse objective. Il précise néanmoins
que la législation est en changement et que l’on se dirige vers une formule type budget zone de
police oμ les conseils communaux intéressés disposeront d’un droit de regard nettement plus
efficace. Les conseils communaux auront systématiquement une représentation dans ces centres.
M. Jean-Louis LETOT aborde dans ce sens en indiquant qu’avoir des représentants des conseils
communaux permettra d’avoir un droit de regard plus objectif. La seconde remarque de M.
Jacques LERMUSIAUX porte sur l’évolution de la dette et demande d’être rassuré. Il justifie sa
remarque au vu du tableau de l’évolution de la dette joint au projet de budget, lequel laisse
apparaître une augmentation sensible de la charge annuelle des emprunts à charge de la
commune. Melle Norma DI LEONE lui indique qu’à chaque présentation de budget, on peut
constater un pic de la dette pour l’exercice qui suit. Ce que confirme M. le Bourgmestre lorsqu’il
avait en tant que mandataire, le budget dans ses attributions. Melle Norma DI LEONE invite les
membres du conseil à se référer au tableau de Dexia qui porte sur l’évolution du solde restant dû.
M. Jacques LERMUSIAUX suggère de revoir à la hausse le subside alloué à ALTEO vu l’excellent
travail réalisé par cette association d’aide aux handicapés. Il se dégage une unanimité pour porter
le subside en faveur d’Alteo à la somme de 250 €. Melle Caroline HORGNIES rappelle son
intervention de l’année dernière où elle avait déjà souligné l’excellent travail réalisé par M.
Honnoré, personne de contact. —————————
Le budget est admis à l’unanimité sauf l’article 763/332/01 (subside alloué à Symbiose) admis par
15 votes pour et 1 vote contre, celui de M. Jean-Louis LETOT qui indique que l’ASBL en question ne
réalise pas l’objectif qui lui a été assigné. ———
Le Conseil communal,- Vu l’article L1122-11 du code de la démocratie locale et de la
décentralisation ; Art K1122-11- Le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires
comprises dans ses attributions et au moins dix fois par an ; Vu l’article L1122-30 du code de la
démocratie locale et de la décentralisation : Art L1122-30- Le Conseil règle tout ce qui est d’intérêt
communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure. Les
délibérations du conseil ne doivent être approuvées par l’autorité de tutelle que dans les cas
formellement prévus parla loi ou le décret ; Considérant que la dotation de la commune de
HENSIES a été inscrite à l’article 330/435.01 du budget ordinaire de l’exercice 2011 pour un
montant de 515.743,20 € ; DECIDE à l’unanimité : Article 1er : De fixer le montant de la dotation
communale à la zone de police des Hauts-Pays à 515.743,20 € pour l’exercice budgétaire 2011.—–
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Centre sportif communal Thulin – subvention.
Le Conseil communal,- Vu l’article L1122-11 du code de la démocratie locale et de la
décentralisation ; Art. L1122-11- le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires
comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an ; Vu l’article L1122-30 du code de la
démocratie locale et de la décentralisation ; Art L1122-30- Le Conseil règle tout ce qui est d’intérêt
communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure. Les
délibérations du conseil ne doivent être approuvées par l’autorité de tutelle que dans les cas
formellement prévus par la loi ou le décret. Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du code de la
démocratie locale et de la décentralisation relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions
octroyées par les communes et les provinces ;- Considérant que le hall omnisports sis rue Auguste
Lecomte à 7350 HENSIES est géré par l’ASBL Centre sportif communal ;- Considérant que l’ASBL
Centre sportif communal a notamment pour buts : – de promouvoir le développement physique de
l’individu, par la pratique de l’éducation physique et des sports, ainsi que le délassement et
l’éducation sportive de toute population ;- de garantir la participation de toutes tendances
philosophiques et politiques. Considérant qu’il y a lieu d’accorder une subvention communale à
l’ASBL Centre sportif communal ;- Sur proposition du Collège communal ;- DECIDE à l’unanimité :
1°) Une subvention de 25.000 € est accordée à l’ASBL « Centre sportif communal ». La dépense
est inscrite à l’article 764/332/03 du budget ordinaire de l’exercice 2011. 2°) La subvention
communale mentionnée ci-dessus sera utilisée aux fins suivantes : – Payer les frais énergétiques ;-
Aménager un mur d’escalade avec ses éléments de sécurité ;- Compléter le petit matériel. 3°) Les
bilans et comptes de l’ASBL seront transmis chaque année à l’administration communale de
HENSIES, dispensatrice de la subvention.————-
ASBL SYMBIOSE – subventions
Le Conseil communal,-Vu l’article L112-11 du code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;Art L1122-11 – le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires
comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an ; Vu l’article L1122-30 du code de la
démocratie locale et de la décentralisation ; Art L1122-30- Le Conseil règle tout ce qui est d’intérêt
communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure. Les
délibérations du conseil ne doivent être approuvées par l’autorité de tutelle que dans les cas
formellement prévus par la loi ou le décret. Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du code de la
démocratie locale et de la décentralisation relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions
octroyées par les communes et les provinces ;- Considérant que l’organisation des manifestations
communales est gérée par l’ASBL Symbiose ;- Considérant que l’ASBL symbiose a pour buts : – de
développer des activités socioculturelles sur le territoire de l’entité de Hensies ;- de promouvoir
l’image de la commune ;- d’organiser des activités spécifiquement destinées aux personnes plus
âgées ; de promouvoir la coordination entre les différents organismes et institutions à caractère
socioculturel et éducatif exerçant une activité sur l’entité de Hensies ;- d’organiser un
encadrement extrascolaire des adolescents ;- de mener toute action susceptible de favoriser
l’intégration des personnes d’origine étrangère. Considérant qu’il y a lieu d’accorder une
subvention communale à l’ASBL Symbiose afin de promouvoir les activités mentionnées cidessus
;- Sur proposition du Collège communal ; DECIDE par 15 votes pour et 1 vote contre, celui
de M. Jean-Louis LETOT pour la raison exposée lors du vote du budget:
1°) Une subvention de 20.000 € est accordée à l’asbl Symbiose; La dépense est inscrite à l’article
763/332/01 du budget ordinaire de l’exercice 2011. 2°) La subvention communale mentionnée cidessus
sera utilisée notamment aux fins suivantes :- organisation des 4 soupers des pensionnés;-
organisation de la fête de Saint-Nicolas dans les écoles; organisation de la fête de Saint-Nicolas à
l’Administration communale;- organisation de plusieurs animations dans les quartiers;- partenariat
aux diverses organisations locales. 3°) Les bilans et comptes de l’asbl seront transmis chaque
année à l’administration communale de HENSIES, dispensatrice de la subvention.————-
Ecole musicale AMADEUS – subvention
Le Conseil communal,- Considérant que l’école musicale AMADEUS organise au sein de l’Entité des
cours de musique et de solfège;- Considérant qu’il y a lieu d’accorder une subvention communale à
l’école AMADEUS afin de promouvoir le développement de cours musicaux au sein des écoles de
l’Entité;- Sur proposition du Collège communal;- DECIDE à l’unanimité : 1°) Une subvention de
2000 € est accordée à l’école musicale AMADEUS; La dépense est inscrite à l’article 7601/332/02
du budget ordinaire de l’exercice 2011. 2°) La subvention communale mentionnée ci-dessus sera
utilisée notamment aux fins suivantes : – organisation des cours de musique et de solfège dans les
écoles communales de l’Entité. —————————————————————-
Le Conseil communal,- Vu l’article L112-11 du code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;Art L1122-11 – le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires
comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an ; Vu l’article L1122-30 du code de la
démocratie locale et de la décentralisation ; Art L1122-30- Le Conseil règle tout ce qui est d’intérêt
communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure. Les
délibérations du conseil ne doivent être approuvées par l’autorité de tutelle que dans les cas
formellement prévus par la loi ou le décret. Considérant l’affiliation de la commune aux
intercommunales I.EH., I.G.H, I.P.F.H.;-Considérant que les dispositions du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation; Considérant que les articles 20 des décrets du 12 avril 2001 et du
19 décembre 2002 créent, au profit des communes, une redevance de voirie pour occupation du
domaine public;- Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du
domaine public par le réseau gazier en date du 15 juillet 2010;- Considérant que ces redevances de
voirie sont censées compenser, à tout le moins partiellement, la perte des dividendes immatériels
que les communes percevaient en échange de l’apport du monopole dont elles bénéficiaient en
vertu des lois du10 mars 1925 et du 12 avril 1965;- Considérant que l’Intercommunale pure de
financement du Hainaut, en abrégé I.P.F.H., qui fédère les intérêts des villes et communes,
constitue l’instrument financier de celles-ci dans le secteur de l’électricité et du gaz;- Considérant
que l’article13 de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du
domaine public par le réseau électrique et l’article 12 de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à
la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier prévoient que le paiement de
la redevance due aux communes peut être effectué auprès de toute personne morale désignée par
elles;- DECIDE à l’unanimité :
Article 1er : D’inviter l’intercommunale I.E.H. à payer à l’Intercommunale pure de financement du
Hainaut (I.P.F.H) la redevance de voirie due en vertu de l’article 20 du décret du 12 avril 2001, à
charge pour l’I.P.F.H. de reverser intégralement cette redevance sur le compte de la commune.
Article 2 : D’inviter l’Intercommunale I.G.H. à payer à l’Intercommunale pure de financement du
Hainaut (I.P.F.H) la redevance de voirie due en vertu de l’article 20 du décret du 19 décembre
2002, à charge pour l’I.P.F.H. de reverser intégralement cette redevance sur le compte de la
commune. Copie de la présente délibération sera transmise : – aux intercommunales précitées;-
au Ministre régional de tutelle sur les intercommunales. —————————————–
Le Conseil communal,- Vu l’article L112-11 du code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;Art L1122-11 – le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires
comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an ; Vu l’article L1122-30 du code de la
démocratie locale et de la décentralisation ; Art L1122-30- Le Conseil règle tout ce qui est d’intérêt
communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure. Les
délibérations du conseil ne doivent être approuvées par l’autorité de tutelle que dans les cas
formellement prévus par la loi ou le décret. Vu l’article L1222-3 du code de la démocratie locale et
de la décentralisation : Art L1222-3- le Conseil choisit le mode de passation des marchés de
travaux, de fournitures ou de services et en fixe les conditions. Il peut déléguer ces pouvoirs au
collège des Bourgmestre et échevins pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la
commune, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire. En cas d’urgence
impérieuse résultant d’événements imprévisibles, le collège des bourgmestre et échevins peut
d’initiative exercer les pouvoirs du conseil visés à l’alinéa 1er; Sa décision est communiquée au
conseil communal qui en prend acte, lors de sa prochaine séance. Vu la loi du 24 décembre 1993
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses
modifications;- Vu l’Arrêté royal du08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services;- Vu les Arrêtés royaux du 26 septembre 1996 et 29 janvier 1997 ayant
pour objet d’établir les règles générales d’exécution des marchés publics ainsi que le nouveau
cahier spécial des charges des marchés publics;- Considérant qu’il y a lieu d’acheter du mobilier et
du matériel divers pour l’école du Centre;- Considérant qu’en bonne administration, il est essentiel
que l’école communale dispose d’un matériel et d’un mobilier de qualité en vue de remplir ses
missions;- Considérant que le montant de l’investissement est estimé à 5000 euros TVAC et qu’il
peut être fait choix d’une procédure négociée sans publicité;- Considérant que les crédits
appropriés sont inscrits à l’article 722/74198.2010, projet 2010-0011 du service extraordinaire et
que les voies et moyens sont assurés par fonds de réserve:- DECIDE à l’unanimité : Art 1 : de
procéder à l’achat de divers mobiliers et matériels pour l’école du Centre par procédure négociée
sans publicité; Art 3 : le montant estimé du marché se chiffre à une somme de 5000 euros TVAC;
Art 4 : aucun cautionnement ne sera exigé. ————————–
Matériel écoles de Thulin, Hainin, Hensies cité .
Le Conseil communal,- Considérant qu’en bonne administration, il est essentiel que les écoles
communales disposent d’un matériel et d’un mobilier de qualité en vue de remplir ses missions;-
Considérant que le montant de l’investissement est estimé à 5000 euros TVAC et qu’il peut être
fait choix d’une procédure négociée sans publicité; – Considérant que les crédits appropriés sont
inscrits à l’article 722/74198.2010, projet 2010-0011 du service extraordinaire et que les voies et
moyens sont assurés par fonds de réserve;- DECIDE à l’unanimité : Art 1 : de procéder à l’achat de
divers mobiliers et matériels pour les écoles de Thulin, Hainin et Hensies Cité par procédure
négociée sans publicité. Art 2 : le montant estimé du marché se chiffre à une somme de 5000
euros TVAC; Art 4 : aucun cautionnement ne sera exigé. ———————————-
Matériaux pour remplacement des conduites d’eau aux logements vieux-conjoints (lot 2)
Le Conseil communal,- Vu la fiche technique relative à l’achat de matériaux destinés au
remplacement des conduites d’eau existantes, dressée par le service travaux et jointe à la présente
délibération;- Sur proposition du Collège communal;- Après en avoir délibéré;- DECIDE à
l’unanimité : Art 1 : de lancer un marché public de fourniture visant à acheter des matériaux
destinés au remplacement des conduites d’eau existantes des logements des vieux-conjoints par
procédure négociée sans publicité. Art 2 : d’approuver la fiche technique telle qu’elle est annexée
à la présente délibération. Art 3 d’estimer le montant du marché à la somme de 1230,27 € TVAC.
Art 4 : de financer l’achat en question par un prélèvement sur les fonds de réserve et d’imputer la
dépense à l’article 922/72360 (projet n°21) du service extraordinaire du budget communal 2010.
Art 5 : de remettre à qui de droit une copie de la présente délibération.—————–
Matériaux pour le remplacement des conduites d’eau aux logements vieux-conjoints (lot 3)
Le Conseil communal,- Vu la fiche technique relative à l’achat de matériaux destinés au
remplacement des conduites d’eau existantes, dressée par le service travaux et jointe à la présente
délibération;- Sur proposition du Collège communal;- Après en avoir délibéré;- DECIDE à
l’unanimité : Art 1 : de lancer un marché public de fourniture visant à acheter des matériaux
destinés au remplacement des conduites d’eau existantes des logements des vieux-conjoints par
procédure négociée sans publicité. Art 2 : d’approuver la fiche technique telle qu’elle est annexée
à la présente délibération. Art 3 d’estimer le montant du marché à la somme de 3.581,24 € TVAC.
Art 4 : de financer l’achat en question par un prélèvement sur les fonds de réserve et d’imputer la
dépense à l’article 922/72360 (projet n°21) du service extraordinaire du budget communal 2010.
Art 5 : de remettre à qui de droit une copie de la présente délibération.—————–
Achat de couronnes pour carotteuse.
Le Conseil communal,- Vu la fiche technique relative à l’achat de couronnes pour carotteuse
Rothenberger, dressée par le service travaux et jointe à la présente délibération;- Sur proposition
du Collège communal;- Après en avoir délibéré;- DECIDE à l’unanimité : Art 1 : de lancer un
marché public de fourniture visant à acheter des couronnes pour carotteuse Rothenberger par
procédure négociée sans publicité. Art 2 : d’approuver la fiche technique telle qu’elle est annexée
à la présente délibération. Art 3 : d’estimer le montant du marché à la somme de 1.304,40 € TVAC.
Art 4 : de financer l’achat en question par un emprunt communal et d’imputer la dépense à l’article
421/74451 du service extraordinaire du budget communal 2010 (projet n°06). Art 5 : de remettre
à qui de droit une copie de la présente délibération.——————
Achat d’outillage SAM
Le Conseil communal,- Vu la fiche technique relative à l’achat d’outillage SAM, dressée par le
service travaux et jointe à la présente délibération;- Sur proposition du Collège communal;- Après
en avoir délibéré;- DECIDE à l’unanimité : Art 1 : de lancer un marché public de fourniture visant à
acheter de l’outillage SAM par procédure négociée sans publicité; Art 2 : d’approuver la fiche
technique telle qu’elle est annexée à la présente délibération; Art 3 : d’estimer le montant du
marché à la somme de 1.674,04 € TVAC. Art 4 : de financer l’achat en question par un emprunt
communal et d’imputer la dépense à l’article 421/74451 du service extraordinaire du budget
communal 2010 (projet n°06). Art 5 : de remettre à qui de droit une copie de la présente
délibération.
Achat de sacs de ciment de 25 kg
Le Conseil communal,- Vu la fiche technique relative à l’chat de sacs de ciment en 25 kg, dressée
par le service travaux et jointe à la présente délibération;- Sur proposition du Collège communal;-
Après en avoir délibéré:- DECIDE à l’unanimité Art 1 : de lancer un marché public de fourniture
visant à acheter des sacs de ciment en 25 kg par procédure négociée sans publicité; Art 2 :
d’approuver la fiche technique telle qu’elle est annexée à la présente délibération. Art 3 :
d’estimer le montant du marché à la somme de 1.463,62 € TVAC. Art 4 : de financer l’achat en
question par un emprunt communal et d’imputer la dépense à l’article 421/73160 (projet n°3) du
service extraordinaire du budget communal 2010. Art 5 : de remettre à qui de droit une copie de
la présente délibération. ——————————————————————————————
Achat de ballast sable vert, sable du Rhin, gravier et poussier.
Le Conseil communal,- Vu la fiche technique relative à l’achat de balast, sable vert, sable du Rhin,
gravier et poussier, dressée par le service travaux et jointe à la présente délibération;- Sur
proposition du Collège communal,- Après en avoir délibéré;-DECIDE à l’unanimité: Art 1 : de lancer
un marché public de fourniture visant à acheter : ballast, sable vert, sable du Rhin, gravier et
poussier par procédure négociée sans publicité. Art 2 : d’approuver la fiche technique telle qu’elle
est annexée à la présente délibération. Art 3 : d’estimer le montant du marché à la somme de
1.625,40 € TVAC. Art 4 : de financer l’achat en question par un emprunt communal et d’imputer la
dépense à l’article 421/73160 (projet n°3) du service extraordinaire du budget communal 2010.
Art 5 : de remettre à qui de droit une copie de la présente délibération.——–
Achat d’empierrement au ciment ;
Le Conseil communal,- Vu la fiche technique relative à l’achat d’empierrement au ciment, dressée
par le service travaux et jointe à la présente délibération;- Sur proposition du Collège communal;-
Après en avoir délibéré;- DECIDE à l’unanimité :
Art 1 : de lancer un marché public de fourniture visant à acheter de l’empierrement au ciment par
procédure négociée sans publicité. Art 2 : d’approuver la fiche technique telle qu’elle est annexée
à la présente délibération. Art 3 : d’estimer le montant du marché à la somme de 5.808€ TVAC.
Art 4 : de financer l’achat en question par un emprunt communal et d’imputer la dépense à l’article
421/73160 (projet n°3) du service extraordinaire du budget communal 2010. Art 5 : de remettre à
qui de droit une copie de la présente délibération.—————————————————————–
Achat de tuyaux annelés.
Le Conseil communal,- Vu la fiche technique relative à l’achat de tuyaux annelés, dressée par le
service travaux et jointe à la présente délibération;- Sur proposition du Collège communal;- Après
en avoir délibéré;- DECIDE à l’unanimité : Art 1 : de lancer un marché public de fourniture visant à
acheter des tuyaux annelés par procédure négociée sans publicité. Art 2 : d’approuver la fiche
technique telle qu’elle est annexée à la présente délibération. Art 3 : d’estimer le montant du
marché à la somme de 9.147,60 € TVAC. Art 4 : de financer l’achat en question par un emprunt
communal et d’imputer la dépense à l’article 421/73160 (projet n°3) du service extraordinaire du
budget communal 2010. Art 5 : de remettre à qui de droit une copie de la présente délibération.
Monsieur le Bourgmestre propose 2 marchés publics en point supplémentaire. La proposition du
Président est accueillie à l’unanimité. —————————————-
Le Conseil communal,- Vu la fiche technique relative à la mise en conformité de l’électricité de
l’école de Montroeul, dressée par le service travaux et jointe à la présente délibération;- Sur
proposition du Collège communal;- Après en avoir délibéré; DECIDE à l’unanimité : Art 1 : de
lancer un marché public de fourniture visant à la mise en conformité de l’électricité de l’école de
Montroeul par procédure négociée sans publicité; Art 2 : d’approuver la fiche technique telle
qu’elle est annexée à la présente délibération. Art 3 : d’estimer le montant du marché à la somme
de 70234,59 € TVAC. Art 4 : de financer l’achat en question sur les fonds de réserves et d’imputer
la dépense à l’article 722/72360 (projet n°48) dont les crédits ont été inscrits lors de la
modification budgétaire n°3 du service extraordinaire du budget communal 2010. Art 5 : de
remettre à qui de droit une copie de la présente délibération. ——————————————
Achat de coussins berlinois.
Le Conseil communal,- Vu la fiche technique relative à l’achat de coussins berlinois, dressée par le
service travaux et jointe à la présente délibération;- Sur proposition du Collège communal;- Après
en avoir délibéré;- DECIDE à l’unanimité : Art 1 : de lancer un marché public de fourniture visant à
acheter des coussins berlinois par procédure négociée sans publicité. Art 2 : d’approuver la fiche
technique telle qu’elle est annexée à la présente délibération;- Art 3 : d’estimer le montant du
marché à la somme de 8.349 € TVAC. Art 4 : de financer l’achat en question par un emprunt
communal et d’imputer la dépense à l’article 421/73160 (projet n°4) du service extraordinaire du
budget communal 2010. Art 5 : de remettre à qui de droit une copie de la présente délibération. —
Il se dégage aussi un accord unanime pour déclasser et mettre en vente l’ancien ordinateur de la
receveuse communale. Le Collège est chargé du suivi. —————–
Communauté urbaine de Mons.
Le Conseil communal désigne M.M. Jean-Louis LETOT et Eric DAMIEN conseillers communaux
représentant la majorité et M. Eric THOMAS, conseiller communal pour l’opposition en qualité
d’administrateurs auprès de la Communauté urbaine de Mons. Il se dégage un accord unanime du
conseil pour proposer la dissolution de la dite ASBL CUM. M. le Bourgmestre relate l’historique du
dossier et précise qu’au cours d’une réunion avec toutes les forces politiques régionales, il a été
décidé que cette ASBL n’avait plus de raison d’être faisant en outre remarquer que la nouvelle
législation est très lourde pour administrer une ASBL. Il propose donc de désigner trois
administrateurs et de lancer l’opération de dissolution. Il indique aussi qu’il reste 200.000 € sur le
compte, lesquels seraient utilisés pour aider Télé M.B. M. André ROUCOU se réjouit d’une telle
décision et rappelle qu’au départ son groupe était opposé à l’affiliation auprès de la CUM. M.
Jacques LERMUSIAUX propose de demander que Télé M.B puisse mieux promotionner les
communes concernées.————————-
Le Conseil communal,- Vu la loi relative à la police de la circulation routière;- Vu le règlement
général sur la police de la circulation routière;- Vu l’Arrêté ministériel fixant les dimensions
normales et conditions particulières de placement de la signalisation routière;- Vu la nouvelle loi
communale;- Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;- Considérant qu’il
s’impose de prendre des mesures visant à garantir la sécurité des usagers de la voirie;- ARRETE à
l’unanimité :—————————————————————————————————————
A) Art 1er : Dans la rue Feron Moustier : – l’arrêt et le stationnement sont interdits, du côté impair,
entre le n°1 et la place de Thulin;- un passage pour piétons est établi à son débouché sur la place
de Thulin;- une zone d’évitement striée (de 7 mètres x 3 mètres) est établie sur le large
accotement de plain pied existant entre l’accès à l’école libre et le 1er garage de l’Hôtel de Ville de
Thulin. Ces mesures seront matérialisées par le placement d’un signal E3 avec flèche montante et
les marques au sol appropriées. ——-Art 2 : – Place de Thulin, du lundi au vendredi, de 7h30 à
17h00, un emplacement de stationnement est réservé aux bus scolaires, sur une longueur de 7
mètres, le long des n°10 et 11. Cette mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E0d
avec panneau additionnel reprenant la mention  » DU LUNDI AU VENDREDI- de 7H30 A 17H00″ et
flèche montante « 7m ». Art 3 : Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre
wallon des Travaux publics. —————————————
B) Art 1er : Dans la rue M. Cavenaile, une zone d’évitement striée latérale réduisant la largeur de la
chaussée à 5 mètres est établie, du côté impair, entre les n°1a et 1b. Cette mesure sera
matérialisée par les marques au sol appropriées. Art 2 : Dans la rue Victor Delporte : la chaussée
est divisée en deux bandes de circulation, entre les n°6 (non inclus) et 9; le stationnement est
délimité au sol, côté impair, entre les n°1a et 7; le stationnement est interdit, du côté pair, entre la
rue Ferrer et l’opposé du n°7. Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux E1
avec flèches montante et descendante ainsi que par les marques au sol appropriées. Art 3 : Dans
la rue A. Baneton, le stationnement est interdit, du côté impair, le long du n°11, sur une distance
de 6 mètres. Cette mesure sera matérialisée par le tracé d’une ligne jaune discontinue. Art 4 :
Dans la rue de Chièvres la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h entre le n°93 et
l’entrée dans l’agglomération de Hensies. Cette meusre sera matérialisée parle placement de
signaux C43 (70 km/h) et C45(70 km/h). Art 5 : Dans le Chemin de la Garde, à son débouché sur la
rue du Quéniau, la circulation est canalisée par un îlot central de type « goutte d’eau ». Cette
mesure sera matérialisée par les marques au sol appropriées. Art 6 : Le présent règlement sera
soumis à l’approbation du Ministre wallon des Transports. —————————————————–
C) Art 1er : Dans la rue de l’Eglise des zones d’évitement striées, d’une longueur de 15 mètres,
réduisant progressivement la largeur de la chaussée à 4 mètres et disposées en chicane sont
établies le long du n°72 et le long du n°41. Dans le rétrécissement ainsi créé, une priorité de
passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteurs se dirigeant vers la France. Ces
mesures seront matérialisées par le placement de signaux A7, D1, B19, B21 et les marques au sol
appropriées. Art 2 : Dans la rue Ferrer, du côté pair, le stationnement est réservé aux bus
scolaires, du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00, sur une distance de 15 mètres, à l’opposé de
l’église de Thulin. Cette mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9d avec panneau
additionnel reprenant la mention « BUS SCOLAIRES – DU LUNDI AU VENDREDI- DE 8H00 A 16H00 ».
Art 3 : Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre wallon des Travaux publics. —
D) Art 1er : Dans l’Avenue Prince Charles, le stationnement est interdit du côté impair, entre le n°9a
et la Voie Basse; du côté pair, entre le n°16 et l’opposé du n°11. Des zones d’évitement striées,
d’une longueur de 10 mètres et réduisant progressivement la largeur de la chaussée à 4 mètres
sont établies : du côté impair le long des n°9a, 11 et 17 (protection de la piste cyclable); du côté
pair, le long du n°16 et à l’opposé de la Voie Basse. Le stationnement est réservé aux camions et
camionnettes, le long du n°44a, sur une distance de 20 mètres; des zones d’évitement striées,
disposées en chicanes, d’une longueur de 10 mètres et réduisant progressivement la largeur de la
chaussée à 4 mètres sont établies à l’opposé du n°25 et le long du n°27. Dans le rétrécissement
ainsi créé, une priorité de passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteurs se
dirigeant vers Hainin. Entre les agglomérations de Thulin et Hainin, la vitesse
maximale autorisée est limitée à 70 km/h. Ces mesures seront matérialisées par le placement de
signaux A7, D1, E9c, B19, B21, C43 (70 km/h) et les marques au sol appropriées. Art 2 : Le présent
règlement sera soumis à l’approbation du Ministre wallon des Travaux publics. ————————–
M. Eric THOMAS fait remarquer que malgré la décision prise en séance du conseil, des véhicules
sont toujours stationnés aux abords du Monument des Français. M. le Bourgmestre signale que la
police a été avisée et que le dossier suit son cours. —–
Le Conseil communal,- Vu l’article L1122-11 du code de la démocratie locale et de la
décentralisation : Art L1122-11- Le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires
comprises dans ses attribution, et au moins dix fois par an ;-Vu l’article L1122-30 du code de la
démocratie locale et de la décentralisation :Art L1122-30- Le conseil règle tout ce qui est d’intérêt
communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure. Les
délibérations du conseil ne doivent être approuvées par l’autorité de tutelle que dans les cas
formellement prévus par la loi ou le décret. Vu l’article L1212-1 du code de la démocratie locale et
de la décentralisation : Art L1212-1- Le conseil communal fixe : 1° le cadre et les conditions de
recrutement et d’avancement des agents de la commune ; 2° le statut pécuniaire et les échelles de
traitement des agents de la commune, à l’exception de ceux dont le traitement est fixé par la
première partie du code ou par la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l’enseignement. Il peut exiger, lors de toute nomination définitive des membres du
personnel communal, que les intéressés aient et conservent leur domicile et leur résidence effective
sur le territoire communal. Le conseil motive sa décision. Revu sa délibération du 12 avril 2003 par
laquelle le conseil décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal et de convertir en
€ tous les montants repris dans ledit statut, approuvée par le Ministère de la Région wallonne en
date du 23 juin 2003 ; Revu sa délibération du 14 novembre 2003 par laquelle le Conseil décide de
modifier le statut pécuniaire du personnel communal notamment par l’insertion des diverses
remarques émises par le Ministère de la Région wallonne lors de l’approbation de la délibération
du 12 avril 2003 susmentionnés ; approuvée le 18 décembre 2003 ; Vu la délibération du 23
décembre 2004 par laquelle le Conseil décide de modifier le statut pécuniaire notamment en
prévoyant une mesure de phasage du pécule de vacances échelonnée sur cinq ans ; approuvée par
le Ministère de la Région wallonne en date du 24 février 2005 ;- Vu la délibération du 06 juillet
2009 par laquelle le Conseil décide de revaloriser de 1% l’ensemble des échelles de traitement
applicables au personnel communal non enseignant approuvée par le Collège provincial du
Hainaut en date du 03 septembre 2009 ;- Vu la convention sectorielle 2008-2006 ayant fait l’objet
d’un protocole d’accord le 02 décembre 2008 ;- Considérant que le statut pécuniaire actuel
accorde une allocation de fin d’année sur base de l’Arrêté Royal du 23 octobre 1979 ;- Considérant
qu’il y a lieu de maîtriser l’impact financier des dernières majorations apportées à cette allocation
afin de maintenir l’équilibre budgétaire ;- Considérant qu’afin de maîtriser cet impact financier, il y
a lieu de prévoir une mesure de phasage ;- Considérant qu’il y a lieu de revoir les modalités
d’octroi de l’allocation de fin d’année et d’adopter un régime propre à notre Administration sans
référence directe au régime fédéral ;- Considérant qu’il ya lieu de préciser les conditions d’octroi
de cette allocation ;- Considérant que l’impact financier de ces modifications peut être intégré au
sein du budget communal en maintenant l’équilibre budgétaire ;- Vu le procès-verbal de la réunion
de concertation Commune/CPAS en date du 29/11/2010 ;- Vu le procès-verbal de la négociation
visée par la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les
syndicats des agents relevant de ces autorités, exécutée par l’arrêté royal du 28 septembre 1984,
en date du 05 novembre 2010 ;- DECIDE à l’unanimité : Article 1er : d’approuver les modifications
suivantes au statut pécuniaire applicable à l’ensemble du personnel communal : Chapitre VI –
Allocations – III ALLOCATION DE FIN D’ANNEE. L’article 30 est modifié comme suit : Les agents
communaux ont droit à une allocation de fin d’année. Insertion des articles suivants : Article 31 :
Pour l’application de la présente section, il y a lieu d’entendre : 1° par « rémunération » : tout
traitement, salaire ou indemnité tenant lieu de traitement ou de salaire. 2° par « rétribution » : la
rémunération telle que visée au 1°, augmentée de l’allocation de foyer ou de résidence ; 3° par
« rémunération brute : la rétribution telle qu’elle est visée au 2°, compte tenu des augmentations
ou des diminutions dues aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation. 4° par « période
de référence » la période qui s’étend du 1er janvier au 30 septembre de l’année considérée. Article
32 : §1er. Le montant de l’allocation de fin d’année est composé d’une partie forfaitaire et d’une
partie variable. §2. Le montant de l’allocation de fin d’année est calculé comme suit : 1°. Pour la
partie forfaitaire : une mesure de phasage est appliquée comme suit : -en 2010 : un montant
forfaitaire de 550 € ;- en 2011 : un montant forfaitaire de 600 € ;-en 2012 : montant forfaitaire de
650 €. A partir de 2013, le montant de la partie forfaitaire octroyée en 2012, soit 650 €, augmenté
d’une fraction dont le dénominateur commun est l’indice de santé du mois d’octobre de l’année
précédente et le numérateur l’indice santé du mois d’octobre de l’année considérée, le résultat est
établi jusqu’à la quatrième décimale inclusivement. 2°. Pour la partie variable : La rétribution
annuelle brute qui a servi de base au calcul de la rétribution due au bénéficiaire pour le mois
d’octobre de l’année considérée. §3. Si l’agent n’a pas bénéficié de sa rétribution pour le mois
d’octobre de l’année considérée, la rétribution annuelle brute à prendre en considération pour le
calcul de la partie variable de l’allocation, est celle qui aurait servi de base pour calculer sa
rétribution pour ce mois, si celle-ci avait été due. Article 33 : §1- Bénéficie de la totalité du
montant de l’allocation, l’agent qui, en tant que titulaire d’une fonction comportant des
prestations complètes, a bénéficié de la totalité de sa rémunération pendant toute la période de
référence. §2 – Lorsque l’agent n’a pas bénéficié de la totalité de sa rémunération visée au §1er,
en tant que titulaire d’une fonction comportant des prestations complètes ou des prestations
incomplètes, le montant de l’allocation est réduit au prorata de la rémunération qu’il a
effectivement perçue. §3- Sont assimilées à des périodes durant lesquelles l’agent a bénéficié de
la totalité de sa rémunération, les périodes pendant lesquelles : 1° il a bénéficié d’un congé
parental ; 2° il n’a u entrer en fonction, ou a suspendu ses fonctions à cause des obligations lui
incombant en vertu des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, ou des lois portant le statut
des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980. Article 34 §1- Lorsque des
membres du personnel cumulent dans le secteur public deux ou plusieurs fonctions comportant
des prestations complètes ou incomplètes, le montant des allocations de fin d’année qui leur est
octroyé de ce chef, ne peut être supérieur au montant à l’allocation la plus élevée, qui est obtenu
lorsque les allocations de toutes les fonctions sont calculées sur base de prestations complètes. §2-
Si le montant visé au §1 est dépassé, la partie excédentaire est soustraite de l’allocation de fin
d’année ou des allocations de fin d’année qui, calculées sur base des prestations complètes, sont
les moins élevées en commençant par la plus basse. §3- L’agent qui cumule des allocations de fin
d’année est tenu de communiquer par une déclaration d’honneur, aux services du personnel dont
il dépend, les fonctions qu’il exerce en cumul. Article 35 Pour le membre du personnel qui
bénéficie de la rétribution garantie, le montant à prendre en considération pour le calcul de la
partie variable de l’allocation de fin d’année est celui de la rétribution garantie.
Article 36 L’allocation de fin d’année est soumise aux retenues prévues en application des
dispositions de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté – loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs, sauf pour les bénéficiaires qui sont soumis exclusivement au
régime d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité, secteur des soins de santé. Article
37 L’allocation de fin d’année est payée en une fois au cours du mois de décembre de l’année
considérée. ————————-
On note l’intervention de Melle Caroline HORGNIES qui manifeste son désaccord sur le nouveau
mode de calcul de la P.F.A. d’autant plus qu’il réduit la partie forfaitaire par rapport aux exercices
précédents. Elle trouve injuste de toucher aux acquis du personnel qui se traduit en diminution de
leur prime de fin d’année. Elle précise en outre que l’on pouvait faire des économies ailleurs sans
toucher aux acquis. Elle propose d’établir une liste où l’on pourrait économiser des crédits. M.
Eric THIEBAUT tient à lui rétorquer et à préciser à l’Assemblée que les syndicats ont marqué leur
accord quant au nouveau mode de calcul. Melle Caroline HORGNIES précise qu’elle n’intervient
pas comme syndicaliste mais en tant que conseillère communale et qu’elle ne souhaite pas
toucher aux acquis sociaux. Avant que ne soit décrété le huis clos, Melle Caroline HORGNIES
interroge le collège afin de savoir quand le service technique compte épandre le sel de
déneigement. M. Daniel WAILLIEZ lui répond que le travail est en cours. ———————————–

Monsieur le Bourgmestre-Président décrète le huis clos. ———————————–

La séance est ensuite levée. ————————————————————————