Règlements et taxes

Les textes complets sont disponibles ci-dessous. Tout renseignement peut être obtenu auprès de notre receveuse communale au 065/76.73.57

 

Règlement taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier

Règlement taxe – IPP

règlement taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés

Règlement taxe force motrice

Taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés

Règlement taxe sur les commerces de frites

Règlement taxe écrits publicitaires

Règlement taxe communale sur les pylônes et les mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d’émission et/ou de réception de signaux de communication

Règlement taxe communale sur les établissements où il est offert la possibilité de consommer des boissons et dont l’accès est subordonné à l’accomplissement de certaines formalités ou réservé à certaines personnes

Règlement taxe sur les panneaux publicitaires

Règlement taxe sur les agences de paris

Règlement taxe par établissement occupant du personnel de bar

Règlement taxe sur les secondes résidences

Règlement redevance sacs de déchets ménagers

Règlement redevance délivrances documents administratifs

Règlement redevance documents administratifs du service urbanisme

Règlement redevance acquisition caveau – columbarium – concession

Règlement redevance sur la location d’un caveau d’attente au cimetière communal

Règlement redevance sur les exhumations

Redevance communale pour des recherches généalogiques dans les registres de l’Etat Civil

Règlement tarif aux espaces accueil

Redevance aux espaces accueil – Modalités pratiques

Redevance pour l’occupation et l’utilisation des salles de gymnastiques des écoles communales

Redevance pour l’occupation et l’utilisation des salles de gymnastique des écoles communales – Modalités pratiques

Règlement taxe communale relative à la location du chapiteau communal

Redevance communale relative à la location du chapiteau communal – Modalités pratiques

Règlement tarif relatif à la location du matériel communal

Règlement matériel communal – Modalités