Recette communale

Directrice financière
Mélanie BRUAUX

Administration communale
Place Communale, 1
7350 Hensies

Fax : 065/45.71.99

Missions:

– Relevé des taxes et recouvrement;
– Perception des redevances, locations, …
– Exécution des paiements (factures, salaires,…);
– Gestion de la comptabilité communale et de la trésorerie;
– Gestion du Patrimoine au niveau comptable.

N’hésitez pas à consulter la partie taxes et règlements.

Si vous souhaitez introduire une réclamation, voici la procédure qui doit être suivie :

Les réclamations concernant les taxes doivent être envoyées à l’attention du Collège communal (ou remise au service réclamation de taxes) dans les 6 mois de la date d’expédition de l’avertissement-extrait de rôle.

En retour, le contribuable recevra un accusé de réception. La réclamation sera traitée par le Collège communal dans les délais légaux.
Le contribuable sera averti de la date à laquelle sa réclamation sera examinée.
Après la décision, une copie de la délibération du Collège communal reprenant la décision de celui-ci sera envoyée au réclamant.
Si le contribuable n’est pas d’accord sur la décision du Collège, il pourra poursuivre la procédure en justice.

Si vous souhaitez introduire une réclamation, voici la procédure qui doit être suivie :

Les réclamations concernant les taxes doivent être envoyées à l’attention du Collège communal (ou remise au service réclamation de taxes) dans les 6 mois de la date d’expédition de l’avertissement-extrait de rôle.

En retour, le contribuable recevra un accusé de réception. La réclamation sera traitée par le Collège communal dans les délais légaux.
Le contribuable sera averti de la date à laquelle sa réclamation sera examinée.
Après la décision, une copie de la délibération du Collège communal reprenant la décision de celui-ci sera envoyée au réclamant.
Si le contribuable n’est pas d’accord sur la décision du Collège, il pourra poursuivre la procédure en justice.

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2 + 10 =

Règlements et Taxes

Redevance communale accès à la patinoire

Redevance communale documents administratifs émanant des services population-état civil

Redevance communale documents administratifs émanant du service urbanisme

Redevance communale location chapiteau Redevance communale location chapiteau

Redevance communale location pédalos, kayaks, cuistax

Redevance communale mise à disposition d’un chalet en bois

Redevance communale relative aux espaces accueils

Redevance communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires

Redevance communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires

Redevance communale sur la fréquentation de la crèche-prégardiennat

Redevance communale sur la location d’un caveau d’attente

Redevance communale sur l’acquisition d’un caveau, colombarium, concession

Redevance communale sur les clubs privés

Redevance communale sur les établissements bancaires et assimilés

Redevance communale sur les exhumations

Redevance communale sur les recherches généalogiques

Redevance communale sur les repas chauds dans les écoles communales

Redevance communale occupation et utilisation des salles de gymnastique

Redevance communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Règlement précompte immobilier – Centimes additionnels

Règlement taxe additionnelle sur l’impôt des personnes physiques

Règlement taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Règlement taxe communale sur les secondes résidences

Règlement taxe sur la force motrice

Règlement taxe sur les commerces de frites (etc) à emporter

Documents de la tutelle