Belge İşlemleri
En un coup d'oeil
Vous trouverez dans ce tableau le récapitulatif de nos principales taxes communales. Les textes complets sont disponibles dans la même rubrique. Tout renseignement peut être obtenu auprès de notre receveuse communale au 065/76.73.57
Taxes applicables pour l'exercice 2009 - valeurs exprimées en euros:
Type de taxe | Valeur en € | Procédure de recouvrement/renseignements complémentaires |
Collecte des immondices | 90,00€ par ménage 60,00€ par personne isolée 90,00-€ par établissement commercial, artisanal ou industriel | virement envoyé par l'Administration en cas de problème, contacter la receveuse au : 065/76.73.57 |
Exhumations | 125,00€ pour les corps reposant depuis 3 ans au moins 75,00€ pour les corps reposant depuis moins de 3 ans | payable anticipativement entre les mains du receveur qui en délivrera quittance. |
Utilisation d'un caveau d'attente | 7,50€ par corps et par mois | |
Agences de paris hippiques | 62,00€ par mois ou fraction de mois | l'agence est tenue de faire la déclaration de son existence dans les trois jours de son ouverture. A défaut, elle est taxée d'office |
Personnel de bar | 125,00€ par personne | Déclaration à effectuer dans les trois jours du début de l'occupation du personnel |
Sacs pour enlèvement des déchets ménagers | 1€ par sac d'une capacité de 60 litres 0,50€ par sac d'une capacité de 30 litres | à l'achat des sacs aux endroits de distribution |
Centimes additionnels au précompte immobilier | 2500 centimes | inclus lors du paiement du précompte immobilier |
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques | 8,5 % | incluse lors du paiement de l'impôt |
Versages sauvages | 80€ par sac ou récipient 400€ pour le 1er m3 + 25€ par m3 entamé supplémentaire | |
Secondes résidences | 125€ par seconde résidence hors camping | |
Agences bancaires et établissements assimilés | 125,00€ par poste de réception | l'Administration envoie un formulaire de déclaration. Si l'agence n'a pas reçu ce formulaire, elle est tenue de déclarer sa structure à l'Administration communale (service des Finances) au plus tard le 31 mars. |
Autorisations de détentions d'armes | 25,00€ (réglé par A.R.) | au comptant lors de la réception du document précisant l'autorisation |
Recherches généalogiques | Taux divers | au comptant contre remise d'une quittance par l'Officier d'Etat-Civil |
Force motrice | 15,00€ le KW | Recensement par Agent administratif - virement envoyé par l'Administration |
Ecrits publicitaires non adressés | 0,0111€ ; 0,0297€; 0,0446€ ; 0,08€ en fonction du poids de l'écrit ou échantillon | Déclaration à effectuer au plus tard la veille de la distribution - payable dans les deux mois |
Panneaux publicitaires | 0,35€ le dm2 ou fraction de dm2 | l'Administration adresse au contribuable une déclaration incluant un virement |
Friteries installées sur le domaine public et dans un immeuble privé | 50,00€ par trimestre ou fraction de trimestre et par commerce installé | l'Administration adresse au contribuable une déclaration incluant un virement |
Pylônes et mâts de télécommunication | 2500,00 € par pylône ou mât | Une déclaration doit être effectuée - Virement envoyé par l'Administration |
Délivrance de documents administratifs | Taux divers | payable au comptant, au service concerné, lors de la délivrance |
Cercles à caractère privé | 1240,00€ | Une déclaration doit être effectuée - Virement envoyé par l'Administration |
Redevance pour occupation des salles de gymnastique des écoles communales | Taux divers | Se renseigner au service des Finances pour les taux- Paiements : en cas de non-paiement spontané, envoi d'un virement |
Location d'éléments du chapiteau communal | Caution : Location :50,00€ par élément avec un minimum de 150,00€ (3 éléments) | Selon les modalités de la convention de location |
Inscriptions école du Centre et Montroeul-sur-Haine
