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CHAPITEAU : CONVENTION LOCATIVE
Entre l’Administration communale de Hensies dénommée ci-après « le bailleur »
Et ....................................................
Dénommé ci-après le preneur,
Il est convenu ce qui suit :
Art 1
Le bailleur accepte de mettre à disposition du preneur et ce consécutivement à sa demande du....................un chapiteau complet ou 3 éléments minimum selon l’état des lieux établi le jour de la mise à disposition du à h (jour du montage) au à heures (jour du démontage).
Endroit exact du montage du chapiteau :
Art 2 :
Le bailleur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité matérielle de respecter ses engagements en cas de force majeure empêchant de ce fait la mise à disposition de l’infrastructure.
Art 3 :
La mise à disposition se fait dans la mesure du possible aux endroits définis parle preneur mais sous réserve d’acceptation par le bailleur.
Art 4 :
Les opérations techniques (montage, démontage) sont à la charge exclusive du preneur.
Art 5 :
Tous les dégâts consécutifs à l’utilisation du chapiteau et de quelque origine que ce soit sont à charge du preneur.
Art 6 :
Dès la mise à disposition du chapiteau, le preneur assume toute responsabilité en matière d’accident tant aux personnes qu’à l’installation proprement dite. Il souscrira à cette fin une assurance en responsabilité civile.
Art7 :
Le preneur est tenu de solliciter:
1) la visite de l’organisme de contrôle agréé en matière d’installation électrique pour autant bien entendu que le preneur utilise semblable installation.
2) le contrôle de prévention incendie. Ces démarches sont strictement obligatoires et engagent en cas de non respect la responsabilité du preneur. Copie des attestations délivrées devront être transmises au bailleur préalablement.
Art 8 :
Le preneur est tenu de vérifier quotidiennement l’éclairage de sécurité du chapiteau.
Art 9 :
Le preneur est tenu de payer dès acceptation par le Collège Echevinal et selon les instructions communales une somme de 50,00 € par élément avec un prix minimum de 150,00 € (3 éléments).
Art 10 :
La présente dûment complétée et signée devra obligatoirement être retournée au bailleur au plus tard 15 jours avant la date prévue pour le montage.
Ainsi fait à Hensies, le .
Le Bailleur Le preneur
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre.
Jeanny LOTH Eric THIEBAUT
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