Fonds social mazout

Permanences :

Christelle LERMUSIAUX :

• Thulin le mercredi 8H15 à 11H00
  
• Hensies le mercredi 13H30 à 15H30
  
• Uniquement du 1/10/09 au 31/05/09
   

Présentation des nouvelles dispositions

Allocation de chauffage 2009 du 01/01/2009 au 31/12/2009

Documents nécessaires à l’enquête sociale :
 

• Une composition de ménage (à demander au service population de la commune).
• Une copie de la carte d’identité.

• Une copie de la facture de combustible ou du bon de livraison.

• Si la personne habite dans un immeuble à appartements, une attestation du

propriétaire ou du gestionnaire avec le nombre de logements concernés par la

facture.

Pour la catégorie 1 : une attestation OMNIO ou BIM (mutuelle) + cf. catégorie 2.

Pour la catégorie 2, c’est-à-dire, les personnes dont les revenus annuels bruts imposables du ménage ne dépassent pas 14.624,70 € majorés de 2.707,42 € par personne à charge : copie de l’avertissement extrait de rôle + la plus récente fiche de salaire ou le plus récent extrait de compte identifiant le revenu mensuel.

Pour la catégorie 3 : une copie de la décision d’admissibilité ou de l’attestation du médiateur.
 

Délai d’introduction de la demande :

La demande doit être introduite dans les 60 jours maximum de la date de livraison.

Remarques :

Toute demande ne sera prise en considération que si tous les documents sont remis à la permanence.

Pour information :

Pour la catégorie 4, c’est-à-dire les personnes dont le revenu annuel net imposable du ménage ne dépasse pas 26.000 € :
s’adresser au SPF Economie au n° de téléphone suivant : 0800/120.33 (gratuit).