La loi du 10 novembre 2006 impose un jour de repos hebdomadaire obligatoire dans la plupart des secteurs d’activités.

Une dérogation peut être accordée par le collège communal à la demande d’un ou de plusieurs commerçants ou d’un groupement de commerçants. Le collège peut accorder ces dérogations à raison de quinze semaines par an pour une même commune ou un même quartier, et ce à l’occasion de circonstances particulières et passagères (jours fériés légaux, fêtes, soldes, etc…) ou à l’occasion de foires et marchés.

En aucun cas, le Collège communal ne peut accorder de dérogations individuelles : chaque dérogation est valable pour l’ensemble des commerçants de l’entité.

Pour rappel, tous les commerçants sont soumis au jour de repos hebdomadaire. Par jour de repos hebdomadaire, on entend une période de fermeture ininterrompue commençant le dimanche soit à 5 heures, soit à 13 heures et prenant fin le lendemain à la même heure. Le jour de repos hebdomadaire doit rester le même pendant 6 mois minimum. Un commerçant peut choisir un autre jour que le dimanche à condition d’indiquer à l’extérieur de manière claire et visible le jour de repos hebdomadaire choisi ainsi que l’heure de début.

En date du 14 décembre 2020, le collège communal a pris la décision d’accorder une dérogation pour les périodes suivantes:

  • Du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 27 décembre 2020 inclus;
  • Du lundi 28 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 inclus