Chers concitoyens,

Nous avons le plaisir de vous informer que la prochaine séance du Conseil Communal aura lieu le lundi 7 octobre 2019 à 19h45 à la Salle du Conseil communal.

ORDRE DU JOUR

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

 

2. Modification du statut administratif applicable aux grades légaux

 

3. Règlement de police – Amendements au protocole d’accord relatif aux sanctions communales en cas d’infractions mixtes – Approbation

 

4. Règlement taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar – Exercices 2020 à 2025

 

5. Règlement taxe communale sur les éoliennes – Exercices 2020 à 2025

 

6. Modification Budgétaire n° 2 – Exercice 2019

 

7. Budget 2019 – Modification budgétaire 2019 n° 1 – Fabrique d’église Saint-Georges – Hensies

 

8. Budget – Fabrique d’église de Hensies

 

9. Budget –  Fabrique d’église de Hainin

 

10. Déclassement de la Twingo Express 1.2 immatriculée ERB853

 

11. Marché Public de Travaux : PNSPP – Aménagement des abords de la salle des fêtes à Montroeul-sur-Haine –  Fixation des conditions du marché – Approbation

 

12. Marché Public de Travaux : PNSPP – Réalisation d’une porte de secours à l’église Saint-Martin de Thulin – Fixation des conditions du marché – Approbation

 

13. Marché Public de Travaux : PNSPP – Réfection d’un tronçon d’égouttage et du trottoir de la rue de Villers à Hensies – Fixation des conditions du marché – Approbation

 

14. Contrat Rivière : Approbation du programme d’action 2020-2022

 

15. Contrat Rivière Haine – Désignation du représentant suppléant au sein de l’Assemblée générale

 

16. Mise en œuvre de la ZACC au lieu-dit « Nouvelle Cité » – Approbation de l’avant-projet et fixation de la proposition de contenu du RIE

 

17. CPAS – Modification cadre et statuts administratif et pécuniaire : A1 spécifique service social

 

18. CPAS – Modification Budgétaire n° 2 –  Exercice 2019