Veuillez noter que la prochaine séance du Conseil communal se tiendra le lundi 24 juin 2019  à 19h45 à la Salle du Conseil communal.

ORDRE DU JOUR

 

 

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

2. UVCW – Renouvellement du Conseil d’administration – Désignation d’un représentant.

 

3. Concours façades fleuries 2019 : règlement.

 

4. Déclassement du matériel informatique.

 

5. Octroi de subventions en numéraire : Contrôle des subventions 2017 et octroi du subside 2018.

 

6. Octroi de subventions en numéraire 2019_Magic Thulin.

 

7. Modification budgétaire n°1 ordinaire et extraordinaire – exercice 2019.

 

8. Octroi de subventions en numéraire : Contrôle des subventions 2018 et octroi du subside 2019.

 

9. Présentation comptes annuels 2018.

 

10. Redevance communale relative aux espaces accueils – Exercices 2020 à 2025.

 

11. Redevance communale occupation et utilisation des salles de gymnastique – Exercices 2020 à 2025.

 

12. Redevance communale location chapiteau – Exercices 2020 à 2025.

 

13. Location chapiteau – Modalités pratiques -Exercices 2020 à 2025.

 

14. Redevance communale mise à disposition de matériel communal- Exercices 2020 à 2025.

 

15. Règlement taxe communale sur les clubs privés – Exercices 2020 à 2025.

 

 

 

 

 

16. Règlement taxe communale sur les éoliennes – Exercices 2020 à 2025.

 

17. Règlement taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires – Exercices 2020 à 2025.

 

18. Règlement taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes- Exercices 2020 à 2025.

 

19. Règlement taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar – Exercices 2020 à 2025.

 

20. Règlement taxe communale sur la force motrice – Exercices 2020 à 2025.

 

21. Règlement taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés – Exercices 2020 à 2025.

 

22. Règlement taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques- Exercices 2020 à 2025.

 

23. Règlement précompte immobilier – centimes additionnels – Exercices 2020 à 2025.

 

24. Redevance communale sur les repas chauds dans les écoles communales- Exercices 2020 à 2025.

 

25. Redevance communale frais recommandés suite à l’envoi de rappels – Exercices 2020 à 2025.

 

26. Redevance communale sur la fréquentation de la crèche – prégardiennat – Exercices 2019 à 2025.

 

27. Redevance communale mise à disposition de chalets en bois – Exercices 2020 à 2025.

 

28. Redevance communale location pédalos,kayaks,cuistax – Exercices 2020 à 2025.

 

29. Redevance communale accès à la patinoire – Exercices 2020 à 2025.

 

30. Redevance communale documents administratifs émanant du service urbanisme – Exercices 2020 à 2025.

 

31. Règlement taxe communale sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc) à emporter – Exercices 2020 à 2025.

 

32. Règlement taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés – Exercices 2020 à 2025.

 

33. Règlement taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux- Exercices 2020 à 2025.

 

34. Règlement taxe communale sur les secondes résidences – Exercices 2020 à 2025.

 

 

 

 

 

35. Redevance communale sur la location d’un caveau d’attente- Exercices 2020 à 2025.

 

36. Redevance communale sur les exhumations- Exercices 2020 à 2025.

 

37. Redevance communale sur l’acquisition d’un caveau, columbarium, concession- Exercices 2020 à 2025.

 

38. Redevance communale sur les recherches généalogiques- Exercices 2020 à 2025.

 

39. Occupation et utilisation des salles de gymnastique – Modalités pratiques -Exercices 2020 à 2025.

 

40. Redevance communale documents administratifs émanant des services population-état civil – Exercices 2020 à 2025.

 

41. Règlement Complémentaire de Police – Rue du Fayt 72 à Montroeul-Sur-Haine. Approbation.

 

42. Règlement complémentaire de police – Emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue du Combattant Léon Mahieu (34-36) Thulin- Rue de la centenaire, 8 à Hainin. Approbation.

 

43. Marché Public de Travaux: PNSPP. Remplacement du revêtement existant par un revêtement souple, fourniture et pose d’un mobilier fixe avec une porte intégrée – Salle de sport et réfectoire de l’école de Montroeul-Sur-Haine. Fixation des conditions du marché. Approbation.

 

44. Vente du dépôt Communal sis rue de Villers à Hensies. Mise en œuvre du mécanisme d’option. Approbation.

 

45. Plan d’Investissement Communal 2019-2021- Mission d’auteur de projet et surveillance des travaux d’amélioration de la voirie de la rue de Sairue à THULIN. Désignation de l’IDEA et relation IN/HOUSE. Approbation.

 

46. Plan Communal d’Aménagement Révisionnel « La Porte des Hauts Pays » – Adoption définitive.

 

47. CPAS – Modification budgétaire n° 1 – Exercice 2019.