Veuillez noter que la prochaine séance du Conseil communal  aura lieu ce 2 mai 2019 à 19h45 à la Salle du Conseil communal et aura pour ordre du jour: 

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

 

2. Redevance communale pour la fréquentation de la crèche – Exercices 2019 à 2025

 

3. ASBL Formation Encadrement Espace Social (FEES) – Désignation de 2 représentants au Conseil d’Administration

 

4. L’Enfant phare – Désignation du représentant à l’Assemblée générale et du Conseil d’administration

 

5. Désignation du représentant à l’Assemblée Générale du Conseil de L’Enseignement des communes et des provinces

 

6. Renouvellement des représentants du Pouvoir Organisateur pour la Commission Paritaire Locale (copaloc)

 

7. Adhésion à la Centrale d’achat de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’acquisition de livres

 

8. Octroi de subventions en numéraire : Contrôle des subventions 2018 et octroi du subside 2019

 

9. Octroi de subventions en numéraire 2019

 

10. ASBL Symbiose – Comptes annuels 2018

 

11. Subvention Asbl symbiose : modification montant 2019

 

12. Service des Finances – Appel restreint au  poste d’employé d’administration spécifique/gradué spécifique (comptabilité) – Procédure de recrutement

 

13. Ordonnance de police administrative – Règlement relatif aux infractions en matière d’arrêt et stationnement – Approbation

 

14. Règlement de police – Protocole d’accord relatif aux sanctions communales en cas d’infractions mixtes – Approbation

 

15. Marché Public de Fournitures : PNSPP- Accord cadre. Aménagement de sécurité. Fixation des conditions du marché. Approbation

 

16. Marché Public de Travaux: Reprofilage des fossés communaux. Fixation des conditions du marché. Approbation

 

17. ORES Assets : Convocation à l’Assemblée générale du 29 mai 2019

 

18. Achat d’une maison d’habitation et de commerce et d’une parcelle de terrain – Montroeul-sur-Haine

 

19. Règlement Complémentaire de Police – Rue Ferrer à Thulin. Approbation

 

20. CPAS – Comptes annuels 2018

 

21. CPAS : rapport annuel de la Commission Locale de l’Energie – 2018