Conseil communal ce 10 septembre 2018

Nous vous invitons au prochain conseil communal qui se tiendra le 10 septembre 2018 à 19h45 à la Salle du Conseil communal et aura pour ordre du jour:

ORDRE DU JOUR

 

1. Notification de la déchéance de mandat d’un Conseiller communal

 

2. Installation et Prestation de serment d’un nouveau Conseiller communal

 

3. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

 

4. BH-P Logement : Rapport de gestion, rémunérations et d’activités – année 2017

 

5. IDEA : Notification – Recomposition du Conseil d’Administration

 

6. Hensies plage – Règlement de redevance communale sur la location de pédalos, kayaks, cuistax : Arrêté de l’autorité de Tutelle – Information

 

7. Marché public de fournitures – PNSPP – Aménagement de la crèche et du prégardiennat : Fixation des conditions et du mode de passation – Approbation

 

8. Zone de police des Hauts-Pays – Dotation 2018 – rectification – Approbation

 

9. Modification budgétaire n°1/2018 – Approbation

 

10. Désignation intercommunale IMIO – Procédure In House – Guichet en ligne : iA.Téléservice

 

11. Adoption provisoire du projet de PCAR dit « La Porte des Hauts Pays » et fixation définitive du contenu du RIE

 

12. Octroi de subventions en numéraire : Contrôle des subventions 2017 et octroi du subside 2018