Conseil communal ce 26 juin 2018

Nous vous invitons au prochain conseil communal qui se tiendra le 26 juin 2018 à 19h45 à la Salle du Conseil communal et aura pour ordre du jour:

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

 

2. ROI du Conseil Communal : Modification articles 18 et 19

 

3. Sépulture en état d’abandon -Cimetière de Thulin- concession de sépulture référencée Pelouse H n°78

 

4. Octroi d’une prime communal de naissance – Modification du montant attribué

 

5. Désignation intercommunale IMIO – Procédure In House – logiciel courrier

 

6. Octroi de subventions en numéraire : Contrôle des subventions 2017 et octroi du subside 2018

 

7. Plan d’investissement 2017-2018 – Amélioration de la rue de Sairue. Approbation du c.s.ch. et plans

 

8. Règlement complémentaire – Place communale Hensies

 

9. Marché public de fournitures : PNSPP- Acquisition de matériaux publics. Fixation des conditions du marché. Approbation

 

10. Marché Public de Travaux: PNSPP- Accord cadre- Remplacement des avaloirs. Fixation des conditions. Approbation

 

11. Plan de cohésion sociale : évaluation du PCS 2014-2019

 

12. Rapport de rémunération 2017 – Application de l’article 71 Décret du 29 mars 2018 et de l’article L6421-1 du CDLD

 

13 Autorité de Tutelle : recours contre rencontres citoyennes