Nous vous invitons au prochain conseil communal qui se tiendra le 29 janvier 2018 à 19h45 à la Salle du Conseil communal et aura pour ordre du jour:

ORDRE DU JOUR

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

 

2. Redevance pour les repas chauds de midi dans les écoles communales – Arrêté d’approbation de l’autorité de tutelle

 

3. Modification du Cadre et du Statut administratif du personnel communal non enseignant – Approbation

 

4. Modification statut pécuniaire – Approbation

 

5. Marché public de fournitures – Serveurs informatiques – Procédure négociée sans publication préalable

 

6. Désaffectation et vente de parcelles communales sises à Sairue Son D 170 B2, 170 A2, 170 Z, 170 Y et la 169 N6

 

7. Ratification de la décision du collège communal du 28/11/2016:Sépultures en état d’abandon au cimetière de Hainin

 

8. Octroi de subventions en numéraire – Contrôle des subventions 2016 et octroi du subside 2017

 

9. Vérification caisse – Situation 3e trimestre 2017

 

10. Crèche communale – Résiliation de la parcelle section D 113 C – Indemnité

 

11. Synthèse des avis DF de 2017 – Présentation au conseil communal

 

12. Règlement complémentaire – Hameau de Poningue à Thulin