conseilcommunaldecembre2015

Nous vous informons de la tenue de la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mercredi 16 décembre 2015 à 19h45 à la Salle du Conseil communal.

ORDRE DU JOUR

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure du 25 novembre 2015

 

2. Règlement redevance sur la délivrance de documents administratifs émanant du service urbanisme : Approbation des autorités de tutelle

 

3. Règlement tarif pour l’occupation et l’utilisation des salles de gym des écoles communales – 2015 à 2019 : Approbation des autorités de tutelle

 

4. Règlement redevance pour la mise à disposition de chalets et matériel pour le marché de Noël: Approbation des autorités de tutelle

 

5. Modification du règlement taxe sur les mâts d’éoliennes destinés à la production industrielle d’électricité: Approbation des autorités de tutelle

 

6. Allocation de fin d’année – Modalité d’octroi pour l’année 2015

 

7. Fabrique d’Eglise Notre Dame de Hainin – modification budgétaire 1 de 2015

 

8. Marché de fournitures : Carburant à prélever aux pompes, Fournitures de papiers et Fournitures de mazout et carburant

 

9. Marché public de travaux – Fourniture de matériaux pour la toiture de la nouvelle salle des fêtes à Montroeul-Sur -Haine – Fixation des conditions.

 

10. Vente du dépôt communal rue de Villers – approbation

 

11. ANNULATION projet de vente parcelle Son A 601F4 rue Basse Prolongée à Thulin – Délibération du Conseil communal du 12 octobre 2011
 
12. Demande d’établissement d’un Plan communal d’aménagement révisionnel sur le Parc d’activité économique de la « Porte des Hauts Pays »

 

13. CPAS – Statut pécuniaire – Allocation de fin d’année

 

14. CPAS – Statut pécuniaire – Grades légaux

 

15. CPAS – Budget – Exercice 2016

 

 

 

 

 

16. ORES Assets : Convocation à l’Assemblée générale du 18 décembre 2015

 

17. HYGEA- Assemblée générale du 17/12/2015

 

18. IDETA – Assemblée générale du 18/12/2015