Veuillez noter que le prochain Conseil communal se tiendra se 24 avril 2013 à 19h45 en la salle du Conseil communal.

L’ordre du jour de la séance publique contiendra les points suivants:

  1. Approbation du PV de la séance antérieure du 27 mars 2013
  2. Règlement d’ordre intérieur : accord de la tutelle avec une remarque concernant l’art. 71 et 72  du ROI du Conseil communal adopté le 30 janvier 2013
  3. IGRETEC: Election de 5 représentants du Conseil communal.
  4. IPFH : Election de 5 représentants du Conseil communal.
  5. Agence immobilière sociale ‘Des Rivières’ asbl : Election de 3 représentants du Conseil communal
  6. IDEA : Election de 5 représentants du Conseil communal
  7. IDEA : Assemblée générale du 25 avril 2013 – ordre du jour
  8. HYGEA : Election de 5 représentants du Conseil communal
  9. HYGEA : Assemblée générale du 26 avril 2013 – ordre du jour
  10. Marché public de services – Conclusion d’emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires à réaliser au cours de l’exercice de l’année 2013.
  11. Approbation de la modification budgétaire n°1 ordinaire – extraordinaire de l’exercice 2013
  12. Désaffectation aux cimetières de Montroeul-sur Haine et de Hainin
  13. Marché public de fourniture : Fourniture d’un bras de débroussaillage pour tracteur agricole : Fixation des conditions du marché.
  14. Plaine de vacances 2013 :  Règlement d’ordre intérieur

INFORMATION

  1. IPFH : rapport sur la mise en œuvre des marchés de fournitures et de gaz et d’électricité organisé par la Centrale d’achat d’Energie